Sécheresse, le non-respect des restrictions d’eau sanctionné

Chargés toute l’année de vérifier que les mesures restrictives d’eau sont bien respectées par les particuliers et les professionnels, les agents de l’Office français de la biodiversité n’hésitent plus à sanctionner.

Leurs actions, prenant la forme d’ « opérations de police » consistent, dans 90% des cas, à contrôler les arrêtés sécheresse pris par les préfets.

Une surveillance constante

À ce jour, ils ont réalisé près de 6 000 contrôles sur l’ensemble du territoire et dans 7% des cas des sanctions pour manquements ou infractions.

« Les différents contrôles menés par les agents de l'OFB sont placés sous l'autorité des préfets, qui identifient les types d'usage de l'eau et les secteurs géographiques du département à prioriser. Ainsi, selon ceux-ci, ils peuvent concerner des particuliers, des agriculteurs, des entreprises ou encore des collectivités », a indiqué la porte-parole de l’Office français de la biodiversité à l’AFP.

Pris sur ordre des préfets en fonction du niveau de gravité de la sécheresse, les mesures de restrictions d’eau sont plus ou moins drastiques. Les dépassements des débits autorisés, le remplissage des piscines, l’arrosage en dehors des horaires autorisés, l’irrigation agricole sont parmi les infractions les plus fréquentes recensées par l’OFB.

Jusqu’à 7 500 euros d’amende

Dans les 40 départements actuellement placés en niveau de crise, il est, par exemple, interdit de remplir sa piscine ou de laver sa voiture.

Les personnes bravant ces arrêtés préfectoraux et se faisant contrôler par les agents de l’office encourent jusqu'à 1 500 euros d’amende pour un particulier et 7 500 euros d’amende pour un professionnel.

Dans les cas les plus graves, une procédure judiciaire peut aussi être ouverte.

Des opérations de sensibilisation à un usage plus économe de l'eau sont également menées par l’Office français de la biodiversité.

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