Cette semaine, Lex Daily News vous recommande « Le dictionnaire juridique du changement climatique », un livre publié aux éditions Mare & Martin.
Dans un contexte de prise de conscience environnementale, la notion de « greenwashing » est en évolution permanente, sous l’impulsion du droit de l’Union européenne.
Un plan d’épargne avenir climat dédié au financement de projet bas carbone est prévu par le projet de loi « Industrie verte ». Portrait-robot.
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L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies demande à la Cour internationale de justice de clarifier les obligations environnementales des États.
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Les recours climat contre les États ont ouvert une réflexion en cascade sur les responsabilités juridiques des entreprises productrices d’énergies fossiles.
Le Chili et la Colombie saisissent la Cour interaméricaine des droits de l’Homme pour éclaircir les obligations des États en matière d’urgence climatique.
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Pour la Cour de justice de l’Union européenne, un particulier ne peut pas demander une indemnité à la France si sa santé s’est dégradée à cause de la mauvaise qualité de l’air.
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Les coupures électriques prévues cet hiver relèvent du pouvoir de police de l’État. Il risque d’être compliqué pour les entreprises d’être indemnisées de leurs pertes.
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Si vous étiez exclus du bouclier tarifaire, vous pourrez demander des aides énergétiques via un nouveau guichet unique.
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Cette semaine, Lex Daily News vous propose de découvrir « The Lawyer podcast », réalisé par le média britannique The Lawyer.
