Comment protéger sa base de données
En mettant fin au contentieux opposant Le Bon Coin à Entreparticuliers.com, la Cour de cassation explique aux producteurs de base de données comment se protéger.
L’univers impitoyable des droits TV du sport
La saison de Ligue 1 de football est terminée. Comme souvent le PSG a remporté le titre de champion. Roland-Garros 2022 a pris fin et comme presque d’habitude Rafel Nada a encore gagné. Une grande nouveauté pourtant, le poids d’Amazon dans la diffusion des principaux matchs.
Mettre fin à la distorsion de concurrence entre les cabinets anglais et français
Il semble que le marché du droit français ne retienne pas l’attention et fasse partie des nombreux oubliés des campagnes électorales. Aucun des candidats n’y a fait référence dans son programme. Le sujet devrait pourtant interpeller et ce, à plusieurs titres.
Twitter signe le retour de la « pilule empoisonnée »
La tentative d’offre publique d’achat hostile du milliardaire Elon Musk a poussé Twitter à utiliser une manÅ“uvre basée sur le droit des sociétés : la pilule empoisonnée. Un moyen de se défendre, mais aussi de faire monter les enchères.
Retards de vols : une compagnie non européenne doit-elle rembourser les passagers ?
Si vous avez réservé un vol depuis un aéroport de l’Union européenne sur une compagnie européenne, que celui-ci est finalement réalisé par une compagnie non européenne et que vous arrivez en retard, vous pouvez désormais réclamer une indemnisation.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.