Étiquette : Constitution

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Retraites, l’article 40 de la Constitution s’applique-t-il ?

La majorité envisage d’utiliser l’article 40 de la Constitution pour bloquer une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites.

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Tunisie, que dit la nouvelle Constitution ?

Les bases d’un nouvel « État de droit » ont été posées en Tunisie par un référendum organisé le 25 juillet. Si le « Oui » l’emporte définitivement comme annoncé par les premiers résultats, une nouvelle constitution pourrait entrer en vigueur à la fin de l’été. Analyse de son contenu.

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