La direction générale du Trésor, dans un rapport récent, invite vivement les assureurs à améliorer la rédaction des contrats d’assurance cyber pour une meilleure information des entrepreneurs.
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La loi pour la protection du pouvoir d’achat simplifie la résiliation des contrats d’assurance. Quelque soit le contrat, quelques clics devraient suffire.
Le milliardaire Elon Musk veut renoncer à racheter Twitter. Plusieurs scénarios de sortie du contrat sont envisageables, mêlant mécanismes juridiques classiques et négociations commerciales serrées.
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Le 1er juin dernier, le Danemark a décidé d’intégrer l’Europe de la défense par référendum, mettant fin à une clause d’ « opt out », vieille de 30 ans. Éclaircissements sur cette clause dérogatoire utilisée dans bien d’autres domaines.
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Les tensions géopolitiques, la guerre en Ukraine, la fermeture de ports et les confinements en Asie sont autant de crises qui ont des effets sur l’exécution des contrats, occasionnant à terme une augmentation des litiges. L’arbitrage restera le mode de résolution le plus adapté.