Pour le Conseil d’État, mĂªme si l’usage du QR code pour vĂ©rifier les passes sanitaires au plus fort de l’épidĂ©mie de Covid-19, a pu porter atteinte Ă la libertĂ© de conscience ; celle-ci Ă©tait justifiĂ©e.
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Partout dans le monde, les législations protégeant les données personnelles fleurissent et se contredisent. En voici l’essence.
Qu’elle devienne numérique ou biométrique, votre carte vitale contiendra un grand nombre de vos données personnelles de santé et sera directement liée à votre espace de santé en ligne.
Vos SMS, relevĂ©s tĂ©lĂ©phoniques, donnĂ©es de gĂ©olocalisation, ne peuvent pas Ăªtre conservĂ©s par les services d’enquĂªtes, mĂªme lorsque vous Ăªtes mis en examen. Ainsi en a dĂ©cidĂ© la Cour de cassation en conformitĂ© avec le droit europĂ©en.
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Le nouveau projet de loi sanitaire acte la fin de l’état d’urgence, mais les fichiers numériques nationaux de dépistage des chaînes de contaminations de Covid-19 restent en vigueur.
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