Le bouclier tarifaire électricité devant le Conseil d’État
Un collectif de boulangers a saisi le Conseil d’État pour que les conditions du bouclier tarifaire électricité soient élargies et simplifiées.
Les conditions de coupure d’électricité en cas d’impayés changent
Un décret interdit aux opérateurs d’énergie de couper l’électricité aux bénéficiaires, du chèque énergie ou d’une aide du fonds de solidarité pour le logement, dont les factures seraient impayées.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
Que prévoit votre contrat d’assurance en cas de coupures électriques ?
Les assurances n’indemniseront pas, en principe, les délestages. À moins que les extensions de garanties de votre contrat d’assurance disent l’inverse.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
Électricité : dans quelles conditions la loi autorise-t-elle les délestages ?
Les coupures électriques prévues cet hiver relèvent du pouvoir de police de l’État. Il risque d’être compliqué pour les entreprises d’être indemnisées de leurs pertes.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.