Le secret des affaires prime sur la protection de l’environnement selon le Conseil d’État

Le secret des affaires prime sur la protection de l’environnement selon le Conseil d’État

Le Conseil d’État précise l’articulation entre la communication d’informations relatives à l’environnement et le secret des affaires, dans une récente décision.

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« Neutre en carbone », du slogan à la notion juridique

« Neutre en carbone », du slogan à la notion juridique

Plus qu’un slogan publicitaire, l’utilisation de l’allégation « neutre en carbone » expose l’entreprise à justifier du bilan carbone du produit ou du service, sous le regard avisé du consommateur.

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