La généralisation de la facturation électronique est reportée au-delà du 1er juillet 2024, laissant un peu plus de temps aux entreprises pour s’y préparer.
La loi de finances pour 2023 a reconnu une solution technique supplémentaire pour émettre et recevoir des factures électroniques.
Le calendrier du chantier de la facturation électronique a été spécifié par un décret et un arrêté. Voici ses modalités.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Passage obligé en amont de la facturation électronique, la piste d’audit fiable est mise en place par l’intermédiaire de l’expert-comptable. Il faut la matérialiser en documentant l’existence de procédures de contrôles réalisées par l’entreprise, de façon organisée et permanente.
