Les auditions des États généraux de la justice ont repris ce lundi. Le financement de la justice commerciale par les entreprises pourrait être entériné.
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Depuis la tentative d’invasion généralisée de l’Ukraine par la Russie, la Lituanie a été la première à se mobiliser pour que justice soit rendue et que les responsables rendent des comptes devant une variété d’instances judiciaires.x.
Cette semaine, Lex Daily News vous propose de découvrir « Du sang sur la robe », un livre de Michel Konitz , publié aux éditions Le Lys Bleu.
Premier round judiciaire perdu pour les ayants-droits du rappeur américain Tupac qui s’opposaient à la vente de la couverture de son dernier album sous forme de NFT.
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Vos SMS, relevés téléphoniques, données de géolocalisation, ne peuvent pas être conservés par les services d’enquêtes, même lorsque vous êtes mis en examen. Ainsi en a décidé la Cour de cassation en conformité avec le droit européen.
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