Une plongée dans les paradis fiscaux
Cette semaine, Lex Daily News vous recommande « Offshore, dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux », un livre de Renaud Van Ruymbeke, publié aux éditions Les Liens qui Libèrent.
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Cette semaine, Lex Daily News vous recommande « Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale », un livre d’Albert Mpinda, publié aux éditions du Panthéon.
L’édition 2022 des références statistiques Justice fait le point sur les activités judiciaires dont celle des tribunaux de commerce. Voici les chiffres à retenir.
Trois d’artistes américains ont porté plainte contre les intelligences artificielles génératrices d’images, Midjourney, Stability AI et DeviantArt, pour pratiques anticoncurrentielles et violation du droit d’auteur.
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Le Chili et la Colombie saisissent la Cour interaméricaine des droits de l’Homme pour éclaircir les obligations des États en matière d’urgence climatique.
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Cette semaine, Lex Daily News vous recommande « Le procès du père Noël », un livre de Raphaël Costa, publié par Enrick B Editions.
À ce jour, c’est sur le front des tribunaux nationaux que se joue la première bataille judiciaire engagée en réponse à l’invasion généralisée de l’Ukraine par la Russie.
Les loyers des commerces fermés durant le premier confinement doivent être payés, insiste la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 23 novembre.
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La Hongrie a jusqu’au 19 novembre pour renforcer l’indépendance de la justice sous peine d’être privée définitivement des financements européens.
Au moment où se tient la COP27 en Égypte, la responsabilité des entreprises productrices d’énergies fossiles est désormais mise en avant. Et les plus pollueuses ne sont plus occidentales.