Étiquette : justice

Le poids des mots

Une plongée dans les paradis fiscaux

Cette semaine, Lex Daily News vous recommande « Offshore, dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux », un livre de Renaud Van Ruymbeke, publié aux éditions Les Liens qui Libèrent.

Le poids des mots

À quoi sert la Cour pénale internationale ?

Cette semaine, Lex Daily News vous recommande « Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale », un livre d’Albert Mpinda, publié aux éditions du Panthéon.

Economie

Une justice commerciale toujours plus lente

L’édition 2022 des références statistiques Justice fait le point sur les activités judiciaires dont celle des tribunaux de commerce. Voici les chiffres à retenir.

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Le procès du prompt art

Trois d’artistes américains ont porté plainte contre les intelligences artificielles génératrices d’images, Midjourney, Stability AI et DeviantArt, pour pratiques anticoncurrentielles et violation du droit d’auteur.

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L’urgence climatique portée en justice par le Chili et la Colombie

Le Chili et la Colombie saisissent la Cour interaméricaine des droits de l’Homme pour éclaircir les obligations des États en matière d’urgence climatique.

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Le poids des mots

Le Père Noël n’échappe pas à la justice

Cette semaine, Lex Daily News vous recommande « Le procès du père Noël », un livre de Raphaël Costa, publié par Enrick B Editions.

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Baux commerciaux et Covid-19, les loyers du premier confinement sont dus

Les loyers des commerces fermés durant le premier confinement doivent être payés, insiste la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 23 novembre.

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 Chronique

COP 27, redéfinir la justice climatique

Au moment où se tient la COP27 en Égypte, la responsabilité des entreprises productrices d’énergies fossiles est désormais mise en avant. Et les plus pollueuses ne sont plus occidentales.

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