Remettre en cause publiquement les directives de sa supérieur hiérarchique ne justifie pas un licenciement, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 21 septembre.
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Elément fédérateur dans une entreprise, le suivi d’une compétition sportive comme Roland-Garros n’est, pourtant, pas toujours apprécié par l’employeur. Voici ce que vous avez le droit de faire ou non pour regarder votre tournoi de tennis préféré.
Exclusif. Dans un rapport d’analyse confidentiel, la legaltech Predictice détaille les villes de France où le harcèlement moral au travail est le mieux pris en compte par la justice. Délais, indemnités, taux de reconnaissance, voici les chiffres à retenir.
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Un arbitre indépendant décidera, fin septembre, de la publication d’un nouvel album de Gaston Lagaffe, sous la plume d’un autre auteur que Franquin. Entre droit moral et droit patrimonial, l’affaire déclenche les passions.
La Cour de cassation, dans deux arrêts rendus le 11 mai, a confirmé que l’encadrement des indemnités par le « barème Macron » s’appliquera systématiquement, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce barème répare suffisamment les préjudices subis.