Impôts 2022, veillez à vos NFTs
Vous avez vendu des NFTs ? Il est encore temps de modifier votre déclaration de revenus si vous ne les avez pas déclarés.
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NFT d’une couverture d’album de Tupac, le droit de propriété en question
Premier round judiciaire perdu pour les ayants-droits du rappeur américain Tupac qui s’opposaient à la vente de la couverture de son dernier album sous forme de NFT.
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Streaming : la justice brésilienne met le métavers sous surveillance
Au Brésil, la chasse aux violations des droits d’auteurs par les autorités judiciaires se déroule désormais dans le métavers grâce à une coopération internationale.
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La justice américaine autorise une assignation à comparaître en NFT
Pour la première fois de son histoire, la Cour suprême de New-York a autorisé qu’une assignation à comparaître prenne la forme d’un NFT dans une affaire internationale de piratage de cryptomonnaies. La justice 3.0.
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Garantir un prêt par un NFT a des limites
À Singapour, la Haute cour de justice a décidé de geler la vente d’un NFT qu’un collectionneur avait utilisé pour contracter un prêt. Une première mondiale pour le droit commercial.
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