
Impôts 2022, veillez à vos NFTs
Vous avez vendu des NFTs ? Il est encore temps de modifier votre déclaration de revenus si vous ne les avez pas déclarés.
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Premier round judiciaire perdu pour les ayants-droits du rappeur américain Tupac qui s’opposaient à la vente de la couverture de son dernier album sous forme de NFT.
Au Brésil, la chasse aux violations des droits d’auteurs par les autorités judiciaires se déroule désormais dans le métavers grâce à une coopération internationale.
Pour la première fois de son histoire, la Cour suprême de New-York a autorisé qu’une assignation à comparaître prenne la forme d’un NFT dans une affaire internationale de piratage de cryptomonnaies. La justice 3.0.
À Singapour, la Haute cour de justice a décidé de geler la vente d’un NFT qu’un collectionneur avait utilisé pour contracter un prêt. Une première mondiale pour le droit commercial.