Étiquette : pollution

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Vers une indemnisation des victimes de pollution de l’air ?

Deux familles, victimes de la pollution de l’air, devront être indemnisées par l’État, a décidé le tribunal administratif de Paris. Une grande première.

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Le Traité contre la pollution plastique sera-t-il contraignant ?

La deuxième phase des négociations d’un accord international contre la pollution plastique, qui s’ouvre aujourd’hui, déterminera son caractère contraignant pour les États.

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À quoi sert le Traité sur la haute mer ?

Les États membres de l’ONU ont repris les négociations d’un traité contraignant pour la protection de la biodiversité marine. Voici son contenu. 

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Pollution de l’air, pas d’indemnisation pour les particuliers

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, un particulier ne peut pas demander une indemnité à la France si sa santé s’est dégradée à cause de la mauvaise qualité de l’air.

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Traité contre la pollution plastique, les débuts d’un cadre

La première phase de négociations pour élaborer un traité international contre la pollution plastique s’est achevée, le 2 décembre, mettant en avant un nécessaire cadre juridique.

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