Le Traité contre la pollution plastique sera-t-il contraignant ?

Le Traité contre la pollution plastique sera-t-il contraignant ?

La deuxième phase des négociations d’un accord international contre la pollution plastique, qui s’ouvre aujourd’hui, déterminera son caractère contraignant pour les États.

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À quoi sert le Traité sur la haute mer ?

À quoi sert le Traité sur la haute mer ?

Les États membres de l’ONU ont repris les négociations d’un traité contraignant pour la protection de la biodiversité marine. Voici son contenu. 

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Pollution de l’air, pas d’indemnisation pour les particuliers

Pollution de l’air, pas d’indemnisation pour les particuliers

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, un particulier ne peut pas demander une indemnité à la France si sa santé s’est dégradée à cause de la mauvaise qualité de l’air.

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Traité contre la pollution plastique, les débuts d’un cadre

Traité contre la pollution plastique, les débuts d’un cadre

La première phase de négociations pour élaborer un traité international contre la pollution plastique s’est achevée, le 2 décembre, mettant en avant un nécessaire cadre juridique.

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