Vers une indemnisation des victimes de pollution de l’air ?
Deux familles, victimes de la pollution de l’air, devront être indemnisées par l’État, a décidé le tribunal administratif de Paris. Une grande première.
Deux familles, victimes de la pollution de l’air, devront être indemnisées par l’État, a décidé le tribunal administratif de Paris. Une grande première.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
La deuxième phase des négociations d’un accord international contre la pollution plastique, qui s’ouvre aujourd’hui, déterminera son caractère contraignant pour les États.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Les États membres de l’ONU ont repris les négociations d’un traité contraignant pour la protection de la biodiversité marine. Voici son contenu.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Les recours climat contre les États ont ouvert une réflexion en cascade sur les responsabilités juridiques des entreprises productrices d’énergies fossiles.
Pour la Cour de justice de l’Union européenne, un particulier ne peut pas demander une indemnité à la France si sa santé s’est dégradée à cause de la mauvaise qualité de l’air.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
La première phase de négociations pour élaborer un traité international contre la pollution plastique s’est achevée, le 2 décembre, mettant en avant un nécessaire cadre juridique.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.