Vers une indemnisation des victimes de pollution de l’air ?

Vers une indemnisation des victimes de pollution de l’air ?

Deux familles, victimes de la pollution de l’air, devront être indemnisées par l’État, a décidé le tribunal administratif de Paris. Une grande première.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (3,00 )

Acheter

Le Traité contre la pollution plastique sera-t-il contraignant ?

Le Traité contre la pollution plastique sera-t-il contraignant ?

La deuxième phase des négociations d’un accord international contre la pollution plastique, qui s’ouvre aujourd’hui, déterminera son caractère contraignant pour les États.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (2,00 )

Acheter

À quoi sert le Traité sur la haute mer ?

À quoi sert le Traité sur la haute mer ?

Les États membres de l’ONU ont repris les négociations d’un traité contraignant pour la protection de la biodiversité marine. Voici son contenu. 

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (3,00 )

Acheter

Pollution de l’air, pas d’indemnisation pour les particuliers

Pollution de l’air, pas d’indemnisation pour les particuliers

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, un particulier ne peut pas demander une indemnité à la France si sa santé s’est dégradée à cause de la mauvaise qualité de l’air.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (4,00 )

Acheter