Chronique
Contrefaçon, comment évaluer plus justement le préjudice ?
L’indemnisation après une violation de la propriété intellectuelle est souvent perçue comme un frein à la lutte contre la contrefaçon. Pourtant, depuis 2004, les textes ont renforcé les moyens de réparer le préjudice.
Romain Lortat-Jacob
18 juillet 2022
