
De nouvelles conditions de remboursement des arrêts de travail
Le remboursement des arrêts de travail prescrits en téléconsultation dépendra du statut du médecin, selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Le remboursement des arrêts de travail prescrits en téléconsultation dépendra du statut du médecin, selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Cette semaine, Lex Daily News vous propose de découvrir le podcast partenaire « JT : le journal du télétravail » réalisé par le magazine Management.
Les sociétés de téléconsultation devront être agréées pour facturer à l’assurance maladie les actes de téléconsultations réalisés par leurs médecins salariés.
Pour le Conseil d’État, même si l’usage du QR code pour vérifier les passes sanitaires au plus fort de l’épidémie de Covid-19, a pu porter atteinte à la liberté de conscience ; celle-ci était justifiée.
Plusieurs sénateurs écologistes suggèrent, dans une proposition de loi, de créer un label de qualité pour les produits français au CDB afin de développer la filière du chanvre et protéger les consommateurs.