L’interdiction d’attribuer des contrats de la commande publique à des entreprises contrôlées par des intérêts russes est difficile à appliquer.
À ce jour, c’est sur le front des tribunaux nationaux que se joue la première bataille judiciaire engagée en réponse à l’invasion généralisée de l’Ukraine par la Russie.
Depuis la tentative d’invasion généralisée de l’Ukraine par la Russie, la Lituanie a été la première à se mobiliser pour que justice soit rendue et que les responsables rendent des comptes devant une variété d’instances judiciaires.x.
En condamnant Google à une amende record de 21 milliards de roubles, pour ne pas avoir supprimé des vidéos YouTube sur l’invasion de l’Ukraine, la Russie maintient la pression sur le traitement de l’information par un arsenal juridique sans précédent.
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L’attaque de Poutine contre l’Ukraine a de vastes conséquences sur les marchés financiers mondiaux, les investisseurs reconsidérant leurs options.
La justice est la troisième arme de l’Ukraine face à l’invasion russe. Juridictions internationales, régionales et nationales sont mobilisées.
Envahie par la Russie, l’Ukraine a officiellement déposé une demande d’adhésion à l’Union européenne, le 28 février dernier, appelant de ses vœux une procédure accélérée. Voici les critères à remplir pour espérer devenir le 28e membre.
