Taxonomie verte, le compte à rebours est enclenché -

En adoptant la directive CSRD, le Parlement européen impose à toutes les entreprises d’établir des actions concrètes pour une économique plus durable. Voici comment s’y préparer.

Le 10 novembre, le Parlement européen a adopté la « Corporate substainability reporting directive » - surnommée directive CSRD - obligeant les entreprises à devenir des acteurs d’une politique sociale et environnementale plus responsable.

D’ici 2028, toutes les entreprises, mêmes les plus petites, devront démontrer que leurs activités contribuent à une transition vers une économie plus durable et neutre sur le plan climatique, grâce à un « reporting durabilité ».

Mieux vaut commencer à l’élaborer dès à présent.

Qui est concerné ?

Jusqu’à présent les PME n’étaient soumises à aucune obligation légale en faveur du climat. Cette nouvelle directive – dont les exigences entreront progressivement en application entre 2024 et 2028 – change complètement la donne.

Les plus importants de ces acteurs économiques devront fournir des informations détaillées sur leur impact sociétal, environnemental, social et droits humains.

L’obligation s’applique aux entreprises côtés ou non, qu’elles soient européennes ou réalisent une activité importante en Europe.

Pour savoir si vous êtes concerné, il suffit de vérifier que vous répondez à deux de ces trois critères :

votre entreprise dispose de plus de 250 salariés ;
votre organisation réalise plus de 40 millions de chiffre d’affaires ;
votre société dispose de plus de 20 millions d’euros au bilan.

Bon à savoir : Le Conseil de l’Europe devrait, à son tour, adopter cette proposition de directive le 28 novembre prochain.
Si elle est votée en l’état, les PME côtés en bourse, les établissements de crédit de petite taille et non complexes, les entreprises captives d’assurances devront se plier à ces exigences à partir du 1er janvier 2026.
Elles auront jusqu’au 1er janvier 2028 pour se mettre en conformité.

Quelles informations ?

Toutes les entreprises européennes devront communiquer à propos de leur stratégie économique et de la résilience de leur modèle face aux risques liés à la durabilité.

Sous la forme d’un rapport très détaillé, il sera aussi question de démontrer les éventuels plans élaborés en faveur de la transition écologique et les objectifs à atteindre.

Les organisations concernées devront également étiqueter numériquement les informations déclarées.

Comment faire ?

Comme la plupart des PME ne disposent à ce jour d’aucun rapport de ce type, ni même un début de politique RSE, mieux vaut s’y préparer dès à présent.

Il est important de rassembler dès que possible toutes les informations existantes, établir une cartographie et envisager un budget pour petit à petit mettre en œuvre des actions concrètes de durabilité.

Pour savoir comment votre entreprise se positionne et par quoi commencer, le gouvernement a, récemment, mise en œuvre la plateforme Impact. Avec cet outil, vous pouvez évaluer les performances de votre société relatives à environ 40 critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Bon à savoir : La plateforme Optimy permet de gérer toutes les étapes de programmes RSE et à fort impact social en un seul endroit, pour toutes vos équipes : mécénat de compétences, gestion des subventions ou des bourses éducatives, et bien plus encore.

À partir du 1er janvier 2028 – dernier délai pour se mettre en conformité – la fiabilité des informations transmises dans ce « reporting de durabilité » sera vérifiée par des certifications et des audits indépendants.

À retenir : L’European financial reporting advisory group (EFRAG) adoptera un premier volet de mesures de reporting d’ici juin 2023 afin de donner des pistes de réflexion concrètes.