Assurance cyber, des clauses trop imprécises
La direction générale du Trésor, dans un rapport récent, invite vivement les assureurs à améliorer la rédaction des contrats d’assurance cyber pour une meilleure information des entrepreneurs.
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Impôts 2022, veillez à vos NFTs
Vous avez vendu des NFTs ? Il est encore temps de modifier votre déclaration de revenus si vous ne les avez pas déclarés.
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La garantie du « prêt transformation numérique » prolongée
Prolongée jusqu’au 31 décembre 2023, la garantie de prêt « France Num » facilite l’obtention d’un prêt pour financer la transformation numérique des plus petites entreprises.
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Justice : l’utilisation des données de connexion strictement encadrée
Vos SMS, relevés téléphoniques, données de géolocalisation, ne peuvent pas être conservés par les services d’enquêtes, même lorsque vous êtes mis en examen. Ainsi en a décidé la Cour de cassation en conformité avec le droit européen.
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Crypto-actifs, le début d’une réglementation européenne
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus, le 30 juin, à un accord de régulation des crypto-actifs afin de protéger les particuliers investisseurs.
Bien rédiger sa charte informatique, clé de sa cybersécurité
Premier rempart de la protection des données, la charte informatique est un moyen parmi d’autres de sensibiliser les salariés aux risques de cyberattaques et les sanctionner en cas d’abus. Faut-il encore savoir bien la rédiger.
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Données personnelles, comment faire face à un contrôle de la Cnil
Qu’il soit réalisé en ligne ou sur place, le contrôle de la Cnil est toujours une épreuve pour l’entreprise. Voici les bons réflexes à connaître pour qu’il se déroule au mieux.
Payer pour éviter les cookies, une pratique pas si légale
En condamnant une entreprise de presse, la CNIL belge relance le débat sur la pratique consistant à vous laisser choisir entre accepter les cookies ou payer un abonnement.
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Garantir un prêt par un NFT a des limites
À Singapour, la Haute cour de justice a décidé de geler la vente d’un NFT qu’un collectionneur avait utilisé pour contracter un prêt. Une première mondiale pour le droit commercial.
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