Télétravail, le budget conséquent des frais de transport

Depuis la pandémie de Covid-19 et la généralisation du télétravail, tous les employeurs sont préoccupés par cette question : doivent-ils rembourser les frais de transport de leurs salariés même ceux partis à plusieurs heures de train ou de voiture de leur lieu de travail et en télétravail à 100% ?

La notion de domicile est questionnée régulièrement devant la justice.

Une jurisprudence constante

Le 5 juillet, dans deux arrêts, le tribunal judiciaire de Paris a condamné plusieurs entreprises au remboursement des frais de transports de tous leurs salariés. Ces sociétés de services de paiement en ligne et de gestions d’actifs avaient décidé ne pas rembourser les frais de transport des salariés partis vivre à 2 heures ou 4 heures par jour aller/retour de leur lieu de travail pour des raisons de « convenance personnelle ».

Le tribunal judiciaire n’a pas du tout apprécié cet argument. « Il est établi qu'en conditionnant le remboursement des frais de transports en commun à un critère d'éloignement géographique, l'employeur a méconnu ses obligations légales régies par les articles L.3261-2 et R.3261-1 et suivants du Code du travail », explique l’un de ses arrêts.

Le 25 mai 2021, s’inspirant d’un arrêt de la Cour de cassation du 12 novembre 2020, le bulletin officiel de la sécurité sociale énonçait déjà que l’employeur doit faire face à des remboursements de train voire d’avion pour répondre aux besoins de déplacement de son salarié.

Suivant cette tendance, la SNCF a commercialisé, en juin 2021, les abonnements « Max actif » et « Max Actif + » ciblant les télétravailleurs se déplaçant plusieurs fois par semaine entre deux villes sélectionnées. Ces coûts représentent, de plus en plus, un poste important de dépenses pour les entreprises, prêtes à négocier avec les comités sociaux et économiques, chargés de veiller à parfaite égalité de traitement entre les salariés.

Néanmoins, cette obligation de remboursement obligatoire mérite d’être un peu nuancée. Le contrat de travail du salarié peut comporter une clause contraire, par exemple. De plus, si l’abonnement de transport du salarié à 100% en télétravail est mensuel ou hebdomadaire, l’entreprise n’est pas tenue de prendre en charge les frais de déplacement puisque le collaborateur ne se rend plus du tout sur son lieu de travail.

L’exception de la voiture

L’employeur n’a aucune obligation légale de prendre en charge les frais de d’essence ou d'alimentation des véhicules électrique, hybride rechargeable ou hydrogène engagés par ses salariés pour venir travailler.

Deux exceptions existent à ce principe :

• aucun service de transports publics régulier (ou service privé mis en place par l’entreprise) ne permet d’effectuer le trajet domicile-lieu de travail ;
• les horaires de travail sont incompatibles avec celles d’un mode collectif de transport.

Si vous vous trouvez dans l’une de ces deux situations alors votre employeur peut prévoir un remboursement des frais de déplacements, sans limite de kilomètres. Il sera exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour sa fraction ne dépassant pas 200 euros par an et par salarié.