Traité contre la pollution plastique, les débuts d’un cadre

Environ 460 millions de tonnes de plastiques ont été produites en 2019 dans le monde, générant 353 millions de tonnes de déchets dont moins de 10 % sont actuellement recyclées, selon les dernières estimations de l’OCDE. Et pour cause, la réglementation sur le plastique et la gestion de ces déchets est propre à chaque État.

C’est pourquoi, le 2 mars dernier, l’Assemblée pour l’environnement de l’ONU a adopté une résolution créant un « comité intergouvernemental de négociation » chargé d’établir un traité international contre la pollution plastique.

La première réunion de ce comité, qui s’est déroulée du 28 novembre au 2 décembre en Uruguay, a amorcé un cadre juridique aux négociations.

Une définition juridique du plastique

Lors de cette première réunion, les États membres ont commencé à se pencher sur la définition même du plastique. Cette description déterminera le champ d’action juridique du traité.

Une coalition d’une cinquantaine d’États - coprésidée par la Norvège et le Rwanda et dont la France, l’Allemagne et Royaume-Uni font partis - défend un texte ambitieux.

Ils souhaiteraient que ce traité réponde à trois objectifs principaux : limiter la consommation et la production de plastique à des niveaux « soutenables », développer une économie circulaire qui protège l’environnement et la santé humaine, assurer une gestion et un recyclage « écologiquement rationnel » des déchets plastiques.

Dans un document questions-réponses, publié le 23 novembre, l’ONG Human Rights Watch appelle même les gouvernements participants aux négociations de « veiller à ce que le nouveau traité protège les droits de l’Homme tout au long du cycle de vie plastique ».

Pour remplir ces objectifs, cet accord devrait porter sur tout le cycle de vie du plastique, de sa fabrication à la pollution finale.

Sans surprise, la Chine et les États-Unis, plus gros producteurs de pétrochimie et de l’industrie du plastique, souhaitent se concentrer uniquement sur les efforts à produire pour réduire la pollution.

Le degré de contrainte du traité

Face à ces positions opposées, la seconde étape de ce début de négociations est tout aussi importante. Il s’agit de fixer le degré de contrainte de ce traité.

Contrairement à l’Accord de Paris, ce traité mondial contre la pollution plastique établirait des actions juridiquement contraignantes. Tel est en tout cas l’objet de la résolution de l’Assemblée pour l’environnement de l’ONU, à l’origine de ce projet de traité.

En pratique, tout va dépendre de l’organisation du vote sur le contenu. Si le traité est voté à l’unanimité des États membres, comme cela est le cas pour la plupart des traités sur le climat avec en tête l’Accord de Paris, la contrainte risque d’être faible.

Il faudrait que les décisions soient prises grâce à un vote à la majorité pour que les engagements soient ambitieux avec le risque, toutefois, que certains États s’en détachent.

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