Trois idées reçues sur les droits des utilisateurs de TikTok

Aux États-Unis, au Canada, en Union Européenne et en France, l’application TikTok inquiète de plus en plus.

Les utilisateurs ne seraient pas suffisamment protégés contre ses dérives – l’addiction et l’âge pour y accéder notamment – et leurs données personnelles transmises directement aux autorités chinoises.

Nous avons décodé et analysé ces affirmations.

1. Vos données personnelles ne restent pas en Europe

Derrière cette affirmation, deux points sont à prendre à considération. D’abord, l’usage de vos données à des fins publicitaires. Ensuite, le traitement de vos données par des autorités étrangères.

FAUX pour les données à des fins publicitaires. Dans une étude publiée en octobre 2022, l’association Consumer Reports, une association de défense des consommateurs américaine, dévoile que TikTok ne se contente pas de collecter les données personnelles de ses utilisateurs.

Le réseau social préféré des 18-25 ans s’empare aussi des informations concernant les personnes qui n’ont pas de compte. Contacté par l’association, la maison mère de TikTok, ByteDance l’a reconnu à demi-mots.

Elle a admis que ces informations « sont utilisées pour améliorer l’efficacité de nos services publicitaires ». Elles ne seraient pas exploitées pour « regrouper les individus en catégories particulières que d’autres annonceurs ciblent », avait-elle expliqué tout en promettant de faire des efforts.

Le 29 décembre 2022, pour la première fois en France, TikTok est sanctionné par la Cnil par sa politique en matière de cookies. Selon l’autorité indépendante, l’utilisateur ne pouvait pas consentir à l’utilisation publicitaire de ses données.

Condamné à une amende record de 5 millions d’euros, ces manquements ont été corrigés par TikTok.

VRAI pour les données personnelles. Le réseau social continue, toutefois, de faire l’objet d’une enquête de l’autorité irlandaise de protection de la vie privée. Elle la soupçonne d’enfreindre le règlement européen de protection des données personnelles (RGPD).

Plus précisément, la Cnil irlandaise suppose que les données des utilisateurs sont transmises vers la Chine au lieu de rester dans l’UE. « C’est à l’entreprise de chiffrer les données de ses utilisateurs européens avant de les transférer », explique Florian Viel, juriste au sein du cabinet Bouchara & Avocats.

En novembre, TikTok avait reconnu que certains employés en Chine pouvaient accéder aux données des utilisateurs européens. Un mois après, le groupe avait admis que ces données avaient été utilisées pour traquer des journalistes afin d’identifier l’origine des fuites dans les médias.

ByteDance nie, toutefois, tout contrôle ou accès du gouvernement chinois à ses données. Ce point reste matière à discussion. En effet, une loi chinoise oblige toutes les entreprises nationales à fournir leurs données aux services de renseignements à leur demande.

Avec 150 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans 32 pays européens, TikTok veut rassurer l’Europe. « Nous avons déjà les outils juridiques en UE, commençons par les appliquer », insiste le juriste spécialiste des données personnelles.

Le 8 mars, TikTok a annoncé qu’il allait commencer cette année à stocker en Europe les données de ses utilisateurs européens et finaliserait la migration l’année prochaine.

Elles seront stockées dans des centres en Irlande et en Norvège.

2. Il faut avoir 13 ans pour s’inscrire sur TikTok

VRAI (en théorie). La différence entre TikTok et les autres réseaux sociaux repose notamment sur la durée du contenu proposée. La gestion du temps ne dépend pas du droit, cependant le législateur peut essayer le contrôle de l’âge de l’utilisateur.

À la suite d’une condamnation par la Cnil italienne du 22 décembre 2020, TikTok a dû mettre en place une vérification de l’âge, comme Meta ou YouTube, par exemple. Sans grand succès.

D'après une enquête de la Cnil datant 2021, la première inscription sur un réseau social interviendrait en moyenne vers l'âge de 8 ans et demi et plus de la moitié des enfants de 10 à 14 ans seraient présents sur ces plateformes.

En 2021, l’association Génération numérique indiquait aussi dans une étude que 63% des moins de 13 ans ont un compte sur au moins un réseau social bien que ce soit interdit par les conditions générales d’utilisation. « Le problème est de pouvoir vérifier l’identité des enfants sans créer de nouveaux risques, par exemple en ayant accès à des données sensibles », souligne Florian Viel.

Face à ce constat, le 2 mars, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi pour contraindre les réseaux sociaux à refuser l'inscription à leurs services des enfants de moins de 15 ans, sauf si les parents ont donné leur accord.

Si les plateformes ne respectent pas cette obligation, elles risquent une amende pouvant aller jusqu'à 1% du chiffre d’affaires mondial.

3. Les revenus TikTok ne sont pas imposables

FAUX. Le régime fiscal applicable à la rémunération d’un influenceur TikTok dépend de son statut juridique.

Si vous êtes un influenceur indépendant, c’est-à-dire que vous avez créé une entreprise pour gérer votre activité – ce qui représente la majorité des cas –, vos revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Si vous avez créé une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, votre rémunération sera alors déclarée et imposée dans la catégorie des traitements et salaires.

Contrairement aux autres plateformes, TikTok est connu pour bien rémunérer ses influenceurs. Néanmoins, un élément est à prendre en compte.

Vous ne recevrez pas automatique les virements de ByteDance. Ces derniers provenant de Chine, ils sont plus contrôlés par les banques au nom notamment de la lutte anti-corruption.

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