La justice est la troisième arme de l’Ukraine face à l’invasion russe. Juridictions internationales, régionales et nationales sont mobilisées.
Cette chronique partenaire est proposée par Julia Crawford, spécialiste de droit international et Thierry Cruvellier, rédacteur en chef de JusticeInfo.net.
Le « lawfare », en anglais, est une contraction de law (le droit ou la loi) et de warfare (la guerre).
En somme, une guerre par le droit ou, plus généralement, « un usage stratégique du droit par un acteur du système international, dans le but de faire avancer une cause ou de bénéficier d’un avantage sur ses adversaires », selon une définition du chercheur français Adrien Estève, cité dans un article du journal Le Monde, il y a plus de deux ans.
Depuis son invasion par la Russie, le 24 février, l’Ukraine n’a pas seulement résisté de manière inattendue sur le plan militaire ; elle a également démontré une maîtrise remarquable de l’outil que représente la justice face à son agresseur.
Deux cours internationales ont immédiatement été (ré)activées – la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale.
Ainsi qu’une cour régionale, la Cour européenne des droits de l’homme, des systèmes de justice nationale (Allemagne, Pologne, les trois pays baltes, Espagne, Suède, Slovaquie, Suisse), dont la liste devrait s’allonger, ou encore des organes des Nations unies ayant des pouvoirs d’enquête, comme le Conseil des droits de l’homme.
Sans oublier, bien entendu, ses propres moyens judiciaires autour de son procureur général.
Un enjeu multiforme de justice
Chacun de ces outils du droit vise à faire reconnaître par l’Ukraine son statut unilatéral de pays et de peuple victime, et d’exposer son ennemi comme le coupable de graves crimes internationaux, y compris celui d’agression, qui n’a jamais été aussi clairement invoqué depuis la deuxième Guerre mondiale, à l’exception de l’invasion du Koweït par l’Irak en 1990.
Chacun de ces outils a son champ spécifique, et limité, de compétences. Et c’est la combinaison de tous, sans doute, qui déterminera le succès de la stratégie ukrainienne et de ses soutiens.
Mais au même titre que cette guerre a fait basculer le monde et chamboule l’Europe, elle devient un enjeu de justice multiforme, rassemblant toute la panoplie des crimes internationaux – crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide, crime d’agression – et mettant en action l’ensemble du paysage de la justice internationale.
Avec une rapidité inédite dans l’histoire. La carte interactive de Justice Info doit vous servir à visualiser ces initiatives majeures et à comprendre les spécificités essentielles de chacune d’elles.
La bataille du droit en un coup d’œil
