À ce jour, c’est sur le front des tribunaux nationaux que se joue la première bataille judiciaire engagée en réponse à l’invasion généralisée de l’Ukraine par la Russie.

Cette chronique partenaire est proposée par JusticeInfo.net.

De façon rapide et sans précédent dans l’histoire des conflits contemporains, l’Ukraine a ouvert des procès pour crimes de guerre, en temps de guerre, sans attendre l’issue des procédures engagées devant les juridictions internationales et régionales.

Au 1er décembre, le bureau du procureur général d’Ukraine avait officiellement enregistré 50 448 crimes de guerre et d’agression impliquant 627 militaires ou représentants politiques de la Fédération de Russie.

Cette carte inédite des procès nationaux pour crimes de guerre, réalisée par Justice Info à partir des données publiques des registres judiciaires consultées par notre correspondante Iryna Salii, montre la face émergée des multiples enquêtes lancées sur tout le territoire par les procureurs ukrainiens : celles qui, neuf mois après le début de l’agression, arrivent au stade du procès.

50 448 crimes de guerre

Sur cette carte, qui ne recense pas les très nombreux procès engagés pour atteinte à la sécurité nationale, nous recensons les procès pour crimes de guerre dans 10 villes du pays contre 43 militaires russes.

La plupart sont jugés par contumace. Mais jusqu’à présent six soldats russes, présents à leur procès, ont été jugés et condamnés en Ukraine. Seuls les noms des soldats jugés sont ici publiés.

Zoomer sur les punaises jaunes et noires pour voir tous les procès localisés dans ces villes.



Punaises jaunes : procès pour crimes de guerre / Punaises noires : procès pour crimes de guerre par contumace

Source : Greffe de la Cour ukrainienne

 

À lire aussi : Ukraine, la guerre par le droit

 

Articles sur le même thème

Le procès du prompt art

Le procès du prompt art

Trois d’artistes américains ont porté plainte contre les intelligences artificielles génératrices d’images, Midjourney, Stability AI et DeviantArt, pour pratiques anticoncurrentielles et violation du droit d’auteur.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (3,00 )

Acheter

Mickey, Winnie, Sherlock Holmes… et le domaine public

Mickey, Winnie, Sherlock Holmes… et le domaine public

2023 signe la grande année du domaine public pour des œuvres majeures du cinéma et de la littérature. D’autres moyens existent pour continuer à les protéger.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (3,00 )

Acheter