Un cadre juridique inédit responsabilise les influenceurs

Pointés du doigt par la DGCCRF ou félicités par l’ARPP, les influenceurs n’ont plus d’autres choix que de respecter un cadre juridique inédit.

À la suite de l’adoption définitive de la proposition de loi visant à mieux encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, le 1er juin, la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a épinglé six influenceurs pour pratiques commerciales trompeuses.

De son côté, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité a publié, le 6 juin, sa liste d’influenceurs considérés comme responsables selon ses critères.

Ces deux visions, apportant des informations complémentaires aux consommateurs, trouvent leur fondement dans un cadre juridique inédit.

La pratique du name and shame

La DGCCRF a publié, le 2 juin, les noms des six influenceurs condamnés pour pratiques commerciales trompeuses sur son site et son compte Twitter. Cette grande première n’est pas passée inaperçue.

En effet, les agents de l’Etat ont exigé des influenceurs de poster l’injonction de cesser leurs pratiques commerciales trompeuses sur leurs réseaux sociaux. Le message, dont le contenu a été l’objet de discussion entre la DGCCRF et l’influenceur, a été diffusé en story puis épinglé sur leur compte Instagram.

Considéré comme proportionnelle aux pratiques frauduleuses constatées, cette pratique du « name and shame » est systématiquement mise en œuvre par la DGCCRF, mais aussi par d’autres autorités administratives indépendantes.

Elle est souvent plus dissuasive que l’amende avec laquelle elle est peut-être couplée.

Cette sanction n’est qu’un pan de la nouvelle législation. Dans les cas les plus graves, les influenceurs peuvent être condamnés à des peines de deux ans de prison maximum et 300 000 euros d’amende.

Des contrats obligatoires

Avec cette proposition de loi, les contrats passés avec leurs agents et les annonceurs devront être obligatoirement rédigés. Les missions, la rémunération, le cahier des charges du rôle de l’influenceur seront inscrits dans ce contrat.

Une clause précisera aussi l’application du droit français lorsque le public visé par la promotion commerciale est français.

Rappelons que les posts publicitaires doivent être précisés comme « sponsorisés » et indiqués par un bandeau si l’image a été retouchée.

Les contenus portant sur les jeux d’argent et de hasard, les produits de nicotine, les cryptomonnaies et plus largement les actifs numériques ainsi que les opérations de chirurgies esthétiques sont désormais strictement interdits.

La loi rappelle aussi que la loi Evin, encadrant les publicités d’alcools et de tabac, s’applique sans aucun doute.

Un certificat pour l’éthique

700 influenceurs n’ont pas attendu cette loi pour montrer leur éthique. L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité a rendu publique sa liste mise à jour des personnalités détentrices du certificat de l’influence responsable, le 6 juin dernier.

Contrairement à la DGCCRF, elle met en avant les personnalités pratiquant « un marketing d’influence éthique et responsable, respectueux des publics ».

Crée en 2021, ce certificat est accessible exclusivement « aux influenceurs collaborant avec des annonceurs en vue de publier des communications commerciales ou institutionnelles ».

Après un examen de l’éthique et, désormais, du respect du nouveau cadre juridique, les créateurs et créatrices de contenus se voient décerner le certificat à partir de 49 euros pour ceux à la communauté de moins de 100 000 abonnés et jusqu’à 129 euros pour les influenceurs à plus d’un million d’abonnés.

Lena Mahfouf (Lena Situations), Bilal Hassani, Hugo Travers (HugoDécrypte), Iris Mittenaere, Romy, Cloé Cooper et bon nombre d’autres personnalités issues de TikTok ont déjà fait ce choix.