Un label qualité pour les produits alimentaires au CBD

Depuis un avis, rendu le 7 juin par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), expliquant ne pas disposer d’assez d’éléments scientifiques pour accepter ou refuser la mise sur le marché d’aliments au CBD, les fabricants sont au cœur d’un flou réglementaire important.

Les consommateurs, eux, restent mal informés du danger potentiel de ces produits.  Plusieurs sénateurs du groupe écologique, avec à leur tête Guillaume Gontard (sénateur Isère), formulent plusieurs propositions pour y palier.

Cartographier les acteurs de la filière chanvre

Infusions, chewing-gum, boissons pétillantes au CBD fleurissent dans des boutiques spécialisées et dans certains supermarchés depuis plusieurs années. « La demande explose. On dénombre aujourd’hui près de 7 millions de consommateurs et près de 2000 détaillant qui vendent ces produits », constatent les sénateurs dans l’exposé des motifs de leur proposition de loi.

Toutefois, cela ne signifie pas que ces aliments sont conformes à la réglementation européenne ni qu’ils ne sont pas dangereux pour la santé.

En effet, les autorités européennes ont défini un cadre précis pour la commercialisation de nouveaux produits alimentaires afin de permettre aux consommateurs d’avoir une information claire et loyale : le règlement européen du 15 mai 1997 – dit règlement Novel Food.

Ce règlement dresse une liste des nouveaux ingrédients et aliments autorisés sur le marché. La molécule CDB n’en fait pas partie, un doute subsistant toujours sur sa dangerosité en tant que stupéfiant.

La filière de chanvre – culture à l’origine du CBD – souffre de ce flou réglementaire. Selon l’exposé des motifs, cette filière agricole représente aujourd’hui près 30 000 emplois dans des secteurs variés (production, transports, extraction, distribution). Un essor rapide du marché est évalué à 1,5 à 2,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel, pouvant représenter 18 à 20 000 emplois directs et indirects supplémentaires d'ici 5 ans.

Les recettes sociales et fiscales supplémentaires sont, quant à elles, estimées entre 0,7 et 1,1 milliard d'euros par an. Cette manne économique bienvenue a besoin d’un coup de pouce législatif, d’après les sénateurs écologistes.

C’est pourquoi, ils proposent d’instaurer « une obligation de déclaration des cultures de chanvre et de leur destination compatible avec les obligations de la politique agricole commune (PAC) et permettant la réalisation d’une cartographie de la production française de chanvre dans la perspective d’une vision précise de la réalité de la filière et d’une meilleure compréhension de ses enjeux. »

Cette cartographie des cultures dans tout l’Hexagone permettrait de mettre en place des contrôles par les autorités publiques et de fournir aux consommateurs une plus grande sécurité sanitaire.

Créer un label de qualité pour les produits français

Dans un souci de santé publique, les sénateurs appellent aussi « définir des doses journalières recommandées (DJR) non contraignantes de consommation de CBD et à mentionner sur les emballages des produits, afin de prévenir toute forme de consommation problématique des produits à base de CBD ».

Un « label de qualité » pour les produits français de CBD apporteraient une plus grande information aux consommateurs tout comme un « encadrement de l’utilisation du BCD dans les compléments alimentaires ».

Sur ce dernier point, le Conseil d’État, dans une décision du 23 janvier 2022, a admis la vente de produits à base de CBD à condition que leur teneur en THC soit égale à 0. C’est pourquoi, les résines, crèmes, huiles, bonbons, boissons pétillantes, barres de céréales contenant du CBD sont commercialisées.

Cependant, cette décision administrative tout comme cette proposition de loi ne changent rien à l’obligation d’obtenir une autorisation préalable de l’EFSA pour toute commercialisation.

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