Le projet de loi Immigration 2023 veut créer une carte de séjour pour les professionnels de santé étrangers afin de combler les déserts médicaux.
Le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, envoyé le 19 décembre au Conseil d’État pour avis, compte attirer les professionnels de santé étrangers avec un nouveau titre de séjour. « Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé », explique l’exécutif.
Il diffère du titre de séjour d’un an qui pourrait être proposé aux travailleurs sans-papiers exerçant dans des secteurs en tensions, prévu dans l’article 3, mais le raisonnement est le même : tenter de contenir le manque de main d’œuvre.
Selon l’article 7 de ce texte, auquel nos confrères de l’AFP et du Figaro ont eu accès, cette carte est destinée aux professionnels de santé et à leurs familles « dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif ».
| À retenir : Dénommé « Talent – professions médicales et de pharmacie », ce titre de séjour pluriannuel concerne les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens. |
Des compétences contrôlées
D’une durée de validité d’un à quatre ans, sa délivrance sera conditionnée à l’autorisation de l’agence régionale de santé.
Cette administration devra, notamment, s’assurer de la validation par le professionnel de santé des épreuves de vérifications des connaissances (EVC).
Ces épreuves sont la première étape de la procédure d’autorisation d’exercice pour les praticiens ayant obtenu leur diplôme dans un État non membre de l’Union européenne.
| Le calendrier : Ce projet de loi sur l’immigration sera présenté en Conseil des ministres en janvier puis examiné au Sénat et à l’Assemblée nationale dans la foulée. |
