Le 1er juin dernier, le Danemark a décidé d’intégrer l’Europe de la défense par référendum, mettant fin à une clause d’ « opt out », vieille de 30 ans. Éclaircissements sur cette clause dérogatoire utilisée dans bien d’autres domaines.

En répondant « oui » à 67% lors d'un référendum le 1er juin dernier, les Danois ont accepté, pour la première fois de leur histoire, de participer à la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne. Mieux, le gouvernement du Danemark prévoit de consacrer 2% de son PIB à la défense d’ici 2033.

La guerre en Ukraine a eu l’effet d’un accélérateur pour ce royaume qui, jusque là, avait opté pour une Union européenne à la carte grâce à des clauses dérogatoires appelées aussi clauses « d’opt out ».

Un consensus politique

Après avoir rejeté le Traité de Maastricht par référendum le 2 juin 1992, Copenhague a obtenu des clauses dérogatoires, à la suite du Conseil européen d’Edimbourg en décembre de la même année, afin de continuer à faire partie de l'Union européenne.

Le Danemark ne prenait pas part et n’appliquait pas les décisions prises par les 27 États membres de l’UE en matière de citoyenneté, d'affaires intérieures, de politique monétaire, de défense et de justice. Ce droit de non-participation permet d’éviter l’impasse politique lorsque les traités de l’UE doivent être signer par tous ses membres pour entrer en vigueur.

Bon à savoir : L'Union européenne définit ces clauses dérogatoires ainsi : « Le concept d’opting-out correspond à une dérogation, accordée à un pays ne souhaitant pas se rallier aux autres États membres dans un domaine particulier de la coopération communautaire, afin d’empêcher un blocage général ».

Ces clauses « d’opt out » peuvent être levées à tout moment après consultation du peuple par référendum. C’est ce qui s’est passé le 1er  juin dernier. Depuis la signature du Traité de Lisbonne, le 13 décembre 2007, le Danemark a la possibilité de passer d’une option de retrait complète à des « opt in » au cas par cas, c’est-à-dire participer uniquement à certaines politiques dès qu’il le souhaite.

Une clause courante dans d'autres domaines

Le Danemark n’est pas le seul État membre de l’UE à bénéficier de ce droit dit de non-participation. L’Irlande ne se prononce pas sur l’accord de Schengen ni sur les questions de sécurité et de justice et la Pologne a écarté la charte des droits fondamentaux.

À retenir : Le Danemark dispose toujours de clauses « d’opt out » en matière de justice, de citoyenneté européenne, d'affaires intérieures et d’union monétaire.

En dehors du cas de la politique européenne, les clauses dérogatoires sont régulièrement utilisées dans d’autres domaines. Par exemple, lorsque vous choisissez d’activer que certains cookies lors de votre visite internet sur un site ou lorsque vous êtes démarché dans le cadre d’une publicité et qu’il vous est laissé le choix de donner votre numéro de téléphone.

 

 

 

 

 

 

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