Annoncée en décembre 2021, la loi américaine interdisant les importations de produits fabriqués dans la province chinoise du Xinjiang vient d’entrer en vigueur. Voici ce qu’il faut en retenir et la marche à suivre pour continuer les échanges avec la Chine.

L’étau se resserre sur les échanges commerciaux avec la province chinoise du Xinjiang, où se situe la plupart des camps enfermant la population Ouïghours. Les entreprises américaines, mais aussi européennes, vont examiner à la loupe leur chaine d’approvisionnement pour pouvoir continuer à commercer avec la Chine.

Justifier de la fabrication des produits

Adopté par le Sénat le 16 décembre 2021 et entré en vigueur ce 21 juin, le « Uyghur Forced Labor Prevention Act » (UFLPA) bannit les produits fabriqués dans la province du Xinjiang particulièrement le coton - dont le Xinjiang est l'un des grands producteurs mondiaux-, les tomates également produites en masse dans la région ainsi que le polysilicium, un matériau utilisé dans la production de panneaux photovoltaïques.

Les importations de ces produits sont donc totalement interdites sur le sol américain. Enfin pas tout à fait. Plus formellement, les entreprises, de toutes tailles et de toutes nationalités, voulant importer sur le sol américain des produits venant de cette province devront apporter la preuve qu’ils n’ont pas été fabriqués par du travail forcé.

Factures, bons de commandes, code de conduite du fournisseur interdisant le recours au travail forcés, contrôles internes, audit indépendant, cartographie de la chaine d’apprivoisement, tous les moyens de traçabilités seront examinés par les autorités américaines. Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a publié, les 13 et 17 juin, des directives opérationnelles précises pour aider les acteurs économiques concernés.

Si un doute persiste, les produits ne seront pas acceptés sur le territoire.

À retenir : Le « U.S. Customs and Border Protection » - service des douanes et de la protection des frontières américain - recommande que les importateurs développent une diligence raisonnable, un suivi efficace et des mesures de gestion de leur chaine d’approvisionnement.

L’inspiration du devoir de vigilance

Ce travail de traçabilité de ses prestataires et de sa chaine d’approvisionnement est d’autant plus important que l’Union européenne compte elle aussi agir. Début juin, le Parlement européen a adopté une résolution préconisant d’interdire l’importante de tous les produits fabriqués par le travail forcé.

Même s’il faudra plusieurs années pour que cette résolution devienne une législation, les entreprises de plus de 500 salariés et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros seront bientôt soumises au devoir de vigilance dans toute l’Union Européenne. Elles devront cartographier les impacts négatifs, réels ou potentiels, de leurs activités et de celles de leurs sous-traitants et fournisseurs en matière de droits humains et de protection d’environnement et montrer qu’elles instaurent des mesures de prévention et de réduction des atteintes dont le travail forcé fait partie.

Bon à savoir : La directive européenne sur le devoir de vigilance prévoit d’abaisser le seuil des organisations concernées par ces obligations à 250 salariés et 40 millions d’euros de chiffre d’affaire pour les secteurs sensibles aux sujets de droits humains et d’environnement tels que le textile, l'agro-alimentaire et l'extractif.

 

À lire aussi : Crime contre l’humanité, quelle réalité pour les entreprises ?

 

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