Vente d’une maison immeuble, l’audit énergétique est obligatoire

Les propriétaires de passoires thermiques doivent, depuis le 1er avril, réaliser un audit énergétique avant de vendre.

Reporté une fois, le calendrier tant attendu des audits énergétiques est enfin entré en vigueur. Depuis le 24 août déjà, les propriétaires de passoires thermiques souhaitant louer leur bien ont vu les loyers gelés.

Désormais, les vendeurs de maison individuelle et d’immeuble entier en monopropriété au diagnostic énergétique faible, ont l’obligation, depuis le 1er avril, de faire réaliser un audit énergétique avant de céder leur bien.

Un audit détaillé

Tous les biens ne sont pas concernés. Seuls ces logements classés F ou G devront faire l’objet d’un audit énergétique avant d’être vendus.

Cette obligation concernera les biens immobiliers étiquetés E au 1er janvier 2025 puis ceux au diagnostic de performance énergétique affiché D au 1er janvier 2034.

Réalisé par un professionnel qualifié, cet audit formule les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du bien. L’expertise doit comporter au moins deux scénarios : l’option rénovation globale ou l’option par étapes, travaux par travaux.
Le montant des travaux est chiffré dans les deux cas.

Bon à savoir : Une liste des personnes qualifiées est disponible sur le site de FranceRenov. Les tarifs de l’audit ne sont pas encadrés par la loi, mieux vaut demander plusieurs devis pour comparer.

En plus de l’état des lieux général du bien, en s’appuyant sur le diagnostic de performance énergétique, l’audit doit fournir une estimation de la performance de la maison individuelle ou de l’immeuble.

Au final, sauf contrainte particulière, les travaux préconisés feront gagner au moins une classe au bien concerné.

Une incitation à la vente

Le but de cet audit énergétique est bien d’inciter les acheteurs à rénover. En face de chaque dépense figure les gains, c’est-à-dire les économies à attendre sur futures factures.

Cette transparence sur les coûts devrait aussi inciter les banques à financer un peu plus facilement l’achat de bien considéré comme des passoires thermiques.

Une fois réalisé, cet audit énergétique doit être remis à tous les candidats acquéreurs dès leur première visite. Ils seront ainsi informés des aides dont ils disposent pour réaliser tous les travaux suggérés. Lorsque la vente est actée définitivement, le document est annexé à l’avant-contrat puis au contrat sous format papier ou électronique.

L’audit énergétique réalisé est valable 5 ans.