Vers une indemnisation des victimes de pollution de l’air ?

Deux familles, victimes de la pollution de l’air, devront être indemnisées par l’État, a décidé le tribunal administratif de Paris. Une grande première.

C’est sans précédent. Dans deux décisions rendues le 16 juin, le tribunal administratif de Paris a considéré l’État comme en partie responsable de maladies dues à des forts épisodes de pollution de l’air en Ile-de-France.

Pour prétendre à une telle indemnisation à l’avenir, les victimes devront réunir au moins deux conditions.

Des expertises scientifiques

Deux familles, dont les enfants souffraient de diverses maladies à répétition (asthme, bronchiolites et otites) lorsqu’ils habitaient en région Ile-de-France, ont porté plainte contre l'État.

Saisi de cette affaire, le tribunal administratif de Paris avait ordonné une expertise afin d’établir un lien entre l’état de l’air et la santé des victimes.

Dans ce jugement dit avant droit – c’est-à-dire qu’il ne concerne pas le fond de l’affaire – rendu le 7 février, le juge avait déjà établi que « l’État avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité, en ce que les mesures adoptées n’ont pas permis que les périodes de dépassement des valeurs limites de concentration de polluants dans l’atmosphère de la région Ile de France soient les plus courtes possibles ».

Ce constat a été confirmé dans les deux décisions rendues le 16 juin. Les études scientifiques apportent des arguments en faveur d’un lien entre pollution et les maladies des enfants. À plusieurs reprises, même, les symptômes manifestés par les enfants victimes ont coïncidé avec des épisodes de pollution à dépassement de seuil.

Ces concordances scientifiquement avérées ne sont, toutefois, pas suffisantes à elles seules pour établir la responsabilité de l’État.

Un déménagement salvateur

Dans ces deux affaires, les parents ont aussi mis en avant que la santé de leurs enfants s’étaient améliorées dès leur départ d’Ile-de-France.

« La famille a résidé, de la naissance de jusqu’en août 2018, à environ 500 mètres du boulevard périphérique parisien, et une amélioration nette de l’état de santé a été observée postérieurement au déménagement de la famille hors de la région parisienne. Il résulte, ainsi, de l’instruction qu’une partie des symptômes dont a souffert [l’enfant] a été causée par le dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de l’État », constate l’une des deux décisions.

L’État est donc condamné à verser 3 000 euros et 2 000 euros aux parents des deux enfants car deux conditions sont réunies. Le lien entre la maladie et la pollution de l’air a été médicalement documentée et le déménagement a été expressément demandé par des médecins.