Vidéosurveillance intelligente, le Conseil d’État autorise une expérimentation

Aucune reconnaissance faciale ne sera utilisée lors des Jeux Olympiques 2024, mais le projet de loi relatif à leur organisation comporte des expérimentations sur certains sujets sécuritaires.

Présenté en Conseil des ministres, le 22 décembre,  le texte a reçu le feu vert du Conseil d’État pour la mise en œuvre d'un cadre inédit de vidéosurveillance intelligente.

Détecter et signaler en temps réel

À  deux ans des Jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront à Paris en 2024, le gouvernement a présenté le 22 décembre en Conseil des ministres un projet de loi mettant l’accent sur la sécurité de l’évènement.

Parmi ses dix-neuf articles, il est proposé d'instaurer un cadre juridique « expérimental et temporaire » pour « améliorer » les dispositifs de vidéosurveillance.

Le gouvernement veut expérimenter la possibilité de « recourir à des traitements des données comportant des systèmes d’intelligence artificielle appliqués aux images de vidéoprotection ».

Concrètement, les dispositifs de vidéosurveillance utiliseront des algorithmes d’intelligence artificielle capables de détecter des situations dangereuses pour la sécurité des personnes.

Ces traitements par l’intelligence artificielle détecteraient et signaleraient en temps réel des évènement prédéterminés dans les lieux accueillant les compétitions, mais aussi les transports en commun.

Le texte du projet de loi, auquel nos confrères du Monde ont eu accès, précise qu’il s’agit avec cette vidéosurveillance intelligence de « procéder exclusivement à un signalement d’attention, strictement limité à l’indication du ou des événements qu’ils ont été programmés pour détecter ». Elle ne pourra pas entraîner des actes de poursuites.

Une longue expérimentation

L’objectif affiché dans ce projet de loi ? « Mieux assurer la sécurité d’évènements sportifs, festifs ou culturels, particulièrement exposés à des risques, notamment de nature terroriste ».

Cette expérimentation n’est donc pas uniquement dédiée aux Jeux Olympiques. Elle est prévue jusqu’au 30 juin 2025 et pourra s’appliquer à d’autres évènements.

C’est d’ailleurs le Conseil d’État qui a suggéré, dans son avis rendu le 22 décembre, de prolonger cette expérimentation au-delà des Jeux Olympiques afin d’obtenir le meilleur recul possible.

La juridiction administrative estime que le projet de déploiement de cette vidéosurveillance intelligente « ne se heurte à aucune objection d’ordre constitutionnel ou conventionnel » et « est susceptible d’assurer une plus grande efficacité du maintien de l’ordre et de la sécurité des manifestations d’ampleur inédites qui vont se dérouler, notamment pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques ».

Les juges ne s’opposent pas à la création de ce cadre juridique à condition que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) intervienne lors du déploiement du système de surveillance, de sa mise en œuvre et de son évaluation.

L’autorité indépendante devra aussi assurer un contrôle constant de l’expérimentation afin de prévenir des potentiels risques.

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