Face aux violations continues de l’État de droit en Hongrie, les États membres de l’UE ont décidé de geler une partie des aides européennes.

Les efforts proposés par la Hongrie pour améliorer son État de droit n’ont pas convaincu le Conseil de l’Europe.

Ce 14 décembre, l’institution représentative des États membres a décidé de suspendre 6,3 milliards d’euros, soit 55% des fonds qui étaient destinés au pays de l’est dans le cadre du budget 2021-2027.

Un État de droit toujours violé

En septembre dernier, la Commission européenne, inquiète de la corruption et du recul de l’État de droit en Hongrie, avait mis en œuvre le mécanisme de conditionnalité.

Jamais utilisé jusqu’à présent, ce dispositif est destiné à protéger le budget de l’Union européenne des risques de corruption. Il permet à l’UE d’interrompre le versement des aides aux États membres violant les principes de l’État de droit.

Donnant jusqu’au 19 novembre à la Hongrie pour réformer son système judiciaire et mieux lutter contre la corruption, l’exécutif européen avait suspendu 7,5 milliards d’euros d’aides, soit environ un tiers de leur montant total.

Dans la foulée, le gouvernement de Viktor Orban a proposé dix-sept mesures pour répondre aux inquiétudes de Bruxelles.

Parmi elles, la création d’une instance indépendante pour nommer les postes clés du système judiciaire, la possibilité pour les citoyens hongrois de porter plainte devant les tribunaux si une enquête pour corruption prend fin de manière arbitraire.

Un dégel possible

Après examen de toutes ces propositions, les États membres réunis en Conseil de l’Europe, le 12 décembre, ont décidé de suspendre 6,8 milliards d’euros d’aides, soit 55% des fonds européens destinés à la Hongrie.

L’institution est un peu moins sévère que la Commission européenne, mais fait le même constat dans sa décision écrite d’exécution. « Les États membres de l’UE reconnaissent le travail accompli par les autorités hongroises, mais ont estimé que ces mesures correctives ne corrigent pas suffisamment les violations identifiées de l’État de droit et les risques qu’elles impliquent pour le budget de l’Union », indique le Conseil dans un communiqué.

Cette décision a été prise par les vingt-six États membres alors que la seule la majorité qualifiée était requise.

les fonds peuvent être dégelés à tout moment sur décision du Conseil de l’Europe à condition que la Hongrie présente de nouveaux efforts.

 

À lire aussi : Lutte anti-corruption, l’Union européenne en net recul

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