Plaidant pour un accès aux soins plus égalitaire, quinze sénateurs et sénatrices suggèrent deux modifications importantes du système de santé dans une proposition de loi. Voici ce qui pourrait changer.

En pleine septième vague de Covid-19, quinze sénatrices et sénateurs suggèrent de rembourser à 100% les dépenses de santé, par l’Assurance Maladie. Le coût de cette proposition ? 24,5 milliards d’euros.

Déposée au Sénat le 20 juin, cette proposition de loi se décline autour de deux axes principaux :

  • Le remboursement intégral des dépenses de santé
  • L’intégration des bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat au régime général d’Assurance Maladie

Les personnes étrangères au régime général de Sécurité sociale y seraient intégrer afin de lutter contre le non recours aux soins et les inégalités sociales de santé et de garantir une protection maladie inclusive et véritablement universelle pour les personnes en précarité.

Vers une revalorisation des dépenses dentaires, optiques et auditives

Concrètement, si ce texte était voté en l’état, le ticket modérateur, les franchises médicales, les forfait hospitalier et patient urgences seraient supprimés. Selon les auteurs ces abrogations permettraient de limiter « l’utilisation des soins à l’hôpital qui entraîne l’engorgement des urgences hospitalières ». Toujours dans l’idée d’un accès plus égalitaire aux soins, il serait mis fin aux dépassements d’honoraires des médecins qui « constituent une cause de renoncement aux soins », d’après l’exposé des motifs justifiant cette proposition de loi.

En parallèle, les actes dentaires, optiques et auditifs seraient revaloriser. En contrepartie de ces hausses : un remboursement total de l’ensemble des soins de santé. « Le périmètre de ce qui est remboursable doit être établi selon des règles transparentes. Dès lors qu’ils sont prescrits et efficaces, les soins doivent être remboursés à 100% par l’Assurance maladie. Cela vaut y compris pour le dentaire, l’optique et l’auditif. En revanche, les médicaments inutiles n’ont pas de raison d’être remboursés par la Sécurité sociale », développent les sénatrices et sénateurs.

À retenir :  Le remboursement à 100% par l’Assurance maladie nécessite de revoir la tarification à l’activité dans les établissements de santé, de réguler l’installation des médecins, de rétablir les gardes les nuits et les weekends pour la médecine de ville, de développer les centres de santé, de modifier les règles de détermination des prix des médicaments, de créer un pôle public du médicament et des produits de santé, et de consacrer les moyens suffisants à l’éducation, la promotion et la prévention en santé.

 

Articles sur le même thème

Passe sanitaire, QR code et liberté de conscience

Passe sanitaire, QR code et liberté de conscience

Pour le Conseil d’État, même si l’usage du QR code pour vérifier les passes sanitaires au plus fort de l’épidémie de Covid-19, a pu porter atteinte à la liberté de conscience ; celle-ci était justifiée.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (3,00 )

Acheter

Un label qualité pour les produits alimentaires au CBD

Un label qualité pour les produits alimentaires au CBD

Plusieurs sénateurs écologistes suggèrent, dans une proposition de loi, de créer un label de qualité pour les produits français au CDB afin de développer la filière du chanvre et protéger les consommateurs.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (3,00 )

Acheter

Comment s’assurer qu’un professionnel de santé peut exercer ?

Comment s’assurer qu’un professionnel de santé peut exercer ?

En attendant que Doctolib prenne des dispositions pour réguler les praticiens inscrits sur sa plateforme, voici comment s’assurer qu’un médecin est en droit d’exercer.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (3,00 )

Acheter