Vos dépenses de santé bientôt 100 % remboursées ?

Plaidant pour un accès aux soins plus égalitaire, quinze sénateurs et sénatrices suggèrent deux modifications importantes du système de santé dans une proposition de loi. Voici ce qui pourrait changer.

En pleine septième vague de Covid-19, quinze sénatrices et sénateurs suggèrent de rembourser à 100% les dépenses de santé, par l’Assurance Maladie. Le coût de cette proposition ? 24,5 milliards d’euros.

Déposée au Sénat le 20 juin, cette proposition de loi se décline autour de deux axes principaux :

Le remboursement intégral des dépenses de santé
L’intégration des bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat au régime général d’Assurance Maladie

Les personnes étrangères au régime général de Sécurité sociale y seraient intégrer afin de lutter contre le non recours aux soins et les inégalités sociales de santé et de garantir une protection maladie inclusive et véritablement universelle pour les personnes en précarité.

Vers une revalorisation des dépenses dentaires, optiques et auditives

Concrètement, si ce texte était voté en l’état, le ticket modérateur, les franchises médicales, les forfait hospitalier et patient urgences seraient supprimés. Selon les auteurs ces abrogations permettraient de limiter « l’utilisation des soins à l’hôpital qui entraîne l’engorgement des urgences hospitalières ». Toujours dans l’idée d’un accès plus égalitaire aux soins, il serait mis fin aux dépassements d’honoraires des médecins qui « constituent une cause de renoncement aux soins », d’après l’exposé des motifs justifiant cette proposition de loi.

En parallèle, les actes dentaires, optiques et auditifs seraient revaloriser. En contrepartie de ces hausses : un remboursement total de l’ensemble des soins de santé. « Le périmètre de ce qui est remboursable doit être établi selon des règles transparentes. Dès lors qu’ils sont prescrits et efficaces, les soins doivent être remboursés à 100% par l’Assurance maladie. Cela vaut y compris pour le dentaire, l’optique et l’auditif. En revanche, les médicaments inutiles n’ont pas de raison d’être remboursés par la Sécurité sociale », développent les sénatrices et sénateurs.

À retenir : Le remboursement à 100% par l’Assurance maladie nécessite de revoir la tarification à l’activité dans les établissements de santé, de réguler l’installation des médecins, de rétablir les gardes les nuits et les weekends pour la médecine de ville, de développer les centres de santé, de modifier les règles de détermination des prix des médicaments, de créer un pôle public du médicament et des produits de santé, et de consacrer les moyens suffisants à l’éducation, la promotion et la prévention en santé.