Vu de l’étranger
A la Une
Le procès du prompt art
Trois d’artistes américains ont porté plainte contre les intelligences artificielles génératrices d’images, Midjourney, Stability AI et DeviantArt, pour pratiques anticoncurrentielles et violation du droit d’auteur.
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Brevets : l’Apple Watch bientôt interdite à la vente ?
L’International Trade Commission américaine a reconnu Apple coupable de viol de brevet de l’oxymètre incorporé à ses Apple Watch depuis la série 6.
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Mickey, Winnie, Sherlock Holmes… et le domaine public
2023 signe la grande année du domaine public pour des œuvres majeures du cinéma et de la littérature. D’autres moyens existent pour continuer à les protéger.
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Football : l’UEFA abuse-t-elle de sa position dominante ?
Dans un avis consultatif rendu le 15 décembre, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE s’est prononcé sur la conformité de l’UEFA aux règles du droit européen de la concurrence.
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Violations de l’État de droit, la Hongrie perd 6 milliards de fonds européens
Face aux violations continues de l’État de droit en Hongrie, les États membres de l’UE ont décidé de geler une partie des aides européennes.
La Cour suprême rejette tout référendum sur l’indépendance écossaise
L’Écosse ne peut pas organiser un référendum sur son indépendance sans l’accord du Royaume-Uni. Ainsi en a finalement décidé la Cour suprême mercredi.
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La Hongrie réforme la justice contre des fonds européens
La Hongrie a jusqu’au 19 novembre pour renforcer l’indépendance de la justice sous peine d’être privée définitivement des financements européens.
Lutte anti-corruption, l’Union européenne en net recul
La lutte contre la corruption recule dans l’Union européenne alerte Transparency International dans un récent rapport. Les outils législatifs et judiciaires restent insuffisants, même en France.
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Brésil, le vote électronique grand gagnant de la présidentielle
Quel que soit le résultat définitif le 30 octobre prochain, le vote électronique est déjà désigné comme le grand gagnant de la présidentielle brésilienne.
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Objets connectés : l’Union européenne durcit les règles de cybersécurité
La Commission européenne veut mettre en œuvre des règles communes de cybersécurité pour les fabricants et les développeurs d’objets connectés.
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Perquisition chez Trump, l’impact du secret avocat-client
Le procès intenté par l’ancien président Donald Trump contre le gouvernement américain visant à interrompre l’examen des documents récupérés par le FBI, influe sur le secret entre un avocat et son client.
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Vers une réglementation américaine protégeant les données personnelles ?
Le chantier d’un cadre juridique protégeant les données personnelles patine depuis deux ans devant le Congrès américain. Une grande consultation menée par la Federal Trade Commission pourrait donner un nouvel élan.
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