L’IA générative gagne une manche face au droit d’auteur

Une œuvre générée par une intelligence artificielle ne peut être copyrightée. Et les créateurs de ces logiciels ne peuvent pas prétendre à des droits d’auteurs sur les textes, photos, images, vidéos qui en sont issus.

Ainsi en a décidé la juge fédérale du district de Columbia aux États-Unis, dans un arrêt rendu le 18 août.

C’est une première victoire pour l’intelligence artificielle générative, mais le débat n’est pas définitivement tranché.

L’humain, fondement du droit d’auteur

Dans cette affaire, Stephen Thaler, CEO d’Imagination Engines, revendiquait le droit d’auteur d’une photographie qu’il avait généré et modifié grâce à son outil d’intelligence artificielle nommé DABUS ou Creativity Manager.

Face à l’US Copyright office - l'instance chargée d'attribuer les droits de propriété intellectuelle - il voulait faire reconnaitre son outil comme le seul créateur d’une œuvre d’art intitulée « Une entrée récente au Paradis ».

La juge fédérale n’a pas suivi sa demande. Au contraire, elle a entériné la position du Copyright Office prise en février dernier.

Le droit d’auteur ne s’applique qu’au fruit « d’une création humaine ». Les personnes sont la « partie essentielle d’une revendication de droit d’auteur valide » indique le jugement avant d’ajouter « la paternité humaine est une exigence fondamentale du droit d’auteur ».

Pas de droit d’auteur pour les développeurs d’IA

Le fait que Stephen Thaler soit aussi le créateur du logiciel à l’origine de l’œuvre n’a pas eu d’impact car il ne peut pas prédire ce que son propre outil créé. « L'acte de création humain - et la meilleure manière d'encourager les individus à investir du temps dans cet acte, faisant ainsi progresser la science et les arts - est au cœur de la doctrine du copyright américain depuis sa naissance. Les entités non-humaines n'ont pas besoin de cette incitation que représentent les droits exclusifs sur une création, et le copyright n'a pas été pensé pour elles », argumente la juge.

Ce dernier point est particulièrement important pour tous les développeurs d’IA génératives. Les entreprises à l’origine de ChatGPT ou Midjourney, par exemple, ne pourront pas revendiquer de droits d’auteurs sur des œuvres générées à l’aide de leurs programmes.

Protéger les œuvres d’origines

Cependant, cet arrêt ne marque pas la fin des questionnements autour de la protection de ces œuvres d’un nouveau genre. La juge fédérale a reconnu que des questions difficiles seront soulevées dans le futur concernant : « la quantité d'intervention humaine nécessaire pour qualifier l'utilisateur d'un système d'IA en tant qu’‘’auteur" d'un travail généré ».

En effet, plusieurs de ces outils d’intelligence artificielle générative pourraient avoir été conçus grâce à l’exploitation massive non autorisées d’œuvres protégées par le droit d’auteur américain. Plusieurs plaintes déposées contre OpenAI et Meta vont en tout cas en sens.

De son côté, l’avocat de Stephen Thaler a annoncé faire appel.

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