La prise en charge de la télésurveillance par la Sécu est, désormais, généralisée. Comment fonctionne ce système ? Pour quels patients ?
Après la téléconsultation, c’est au tour de la télésurveillance médicale d’entrer dans le droit commun.
Depuis le 1er juillet, ces actes sont entièrement pris en charge par l’Assurance maladie. Une première dans l’Union européenne.
Faciliter l’organisation des soins
La télésurveillance médicale permet le suivi à distance des patients touchés par une maladie chronique.
Le professionnel de santé peut interpréter à distance les données de santé nécessaires au suivi d’un patient grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique comme un capteur de glycémie ou un implant cardiaque.
Depuis 2014, cinq pathologies étaient concernées par le remboursement à titre expérimentale dans le cadre du programme « expérimentations de télémédecine pour l’’amélioration des parcours de santé » : l’insuffisance respiratoire chronique, l’insuffisance cardiaque chronique, l’insuffisance rénale chronique, l’arythmie cardiaque nécessitant des prothèses cardiaques implantables et le diabète.
Quatre arrêtés parus le 22 juin au Journal Officiel intègrent cette expérimentation dans le droit commun. D’autres pathologies devraient bientôt être ajoutées à cette liste des actes entièrement remboursés.
Quels patients sont concernés ?
A priori, tout patient dont la prise en charge nécessite une période de suivi médical peut demander la mise en place d’une télésurveillance. « Les critères d’éligibilité des patients seront fixés pour chaque pathologie par voie d’arrêté ministériel », précise l’Assurance maladie.
En tout état de cause, le patient doit, au préalable, être informé des conditions de réalisation de la télésurveillance et donner son accord.
Quels tarifs ?
Un décret du 31 décembre 2022 prévoit deux forfaits de remboursement. Le premier rétribue le fabricant du dispositif médical.
Le second, appelé « forfait opérateur » rémunère le suivi médical effectué par le professionnel de santé (infirmier, médecin, etc.) réalisant la télésurveillance médicale. Son montant mensuel est fixé à 11 euros par patient pour le niveau 1 (prothèses cardiaques implantaires) et 28 euros par patient pour le niveau 2 (insuffisances cardiaques, respiratoire, rénale, diabète).
Pour obtenir ce remboursement, l’opérateur de télésurveillance doit déclarer ses activités auprès de son agence régionale de santé via la plateforme Démarches Simplifiées. Une seule déclaration suffit quelque soit le nombre de dispositifs médicaux utilisés.
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