Entreprises, particuliers, collectivités, tout le monde est concerné par le plan de sobriété énergétique national. À quel point la trentaine de mesures est-elle contraignante ?
Passer l’hiver sans coupures d’électricité. C’est tout l’enjeu du plan de sobriété énergétique national révélé par le gouvernement, le 6 octobre dernier.
Objectif ? Une réduction de 10% de la consommation d'énergie dans l'Hexagone.
Une trentaine de mesures ont été présentées, certaines contraignantes, d’autres vivement encouragées.
Baisser la température dans les locaux
Nommer un ambassadeur de la sobriété énergétique, revoir la mobilité des salariés, accélérer le recours au télétravail, promouvoir des pratiques écoresponsables au bureau comme l’extinction des écrans d’ordinateurs la nuit, etc. Une charte de « 15 actions concrètes » va être distribuée dans les prochains jours à toutes les entreprises.
Ces recommandations ne sont que des suggestions, légalement parlant elles ne sont pas considérées comme obligatoires.
Les entreprises volontaires, dont l’ambassadeur sobriété pilotera la stratégie au coté du comité social et économique (CSE), pourront s’inspirer des pratiques des autres grâce à une plateforme mise en place par l’État.
Toutefois, les bureaux ne devront pas être chauffés à plus de 19 degrés, comme le prévoit le Code de l’énergie depuis 2016. La température pourrait baisser à 18 degrés si l’approvisionnement en électricité devient trop délicat.
Aucune sanction n’est, pour autant, prévue si vous chauffez plus.
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L’article à retenir : L’article R241-26 du Code de l’énergie Il limite à « 19 degrés en moyenne » la température « dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux ». |
Fermer les portes des locaux
Un décret du 5 octobre instaure, quant à lui, l’obligation de fermer les portes des locaux et commerces chauffés ou climatisés donnant sur la rue.
Sont concernés les « locaux chauffés ou refroidis donnant sur l’extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis », « dans lequel sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes », précise le texte.
L’ouverture des portes ne doit s’effectuer que pour permettre le renouvellement de l’air pour des raisons sanitaires.
En cas de non-respect de ces dispositions, le maire adressera au commerçant une mise en demeure de s’y conformer dans un délai de trois semaines maximum.
Passé ce délai, le maire prononcera une amende administrative d’un montant maximal de 750 euros.
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