Locations, la hausse des loyers reste plafonnée

Une loi votée en première lecture par l’Assemblée nationale, le 31 mai, prolonge le plafonnement de la hausse des loyers.

Il y avait visiblement urgence. Déposée sur les bancs de l’Hémicycle le 23 mai, une proposition de loi prolongeant le plafonnement de la hausse des loyers a été votée en première lecture le 31 mai.

Les particuliers et commerçants devraient ne pas avoir à s’inquiéter d’une hausse trop importante de leurs loyers encore cette année.

Clause de révision annuelle

Le texte prévoit de prolonger le « bouclier loyers » instauré par la loi sur la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 pour faire face à l’inflation, jusqu’à la fin mars 2024.

Il consiste à un plafonnement temporaire des indices de référence servant à réviser les loyers. Plus précisément, les loyers des locataires particuliers et des baux commerciaux des petites et moyennes entreprises ne pourront pas être augmentés de plus de 3,5%.

Cependant, cette limite, posée à la variation des indices IRL pour les particuliers et ILC pour les entreprises, fonctionne uniquement si le bail comporte une clause de révision annuelle.

Vote du Sénat

Instauré rétroactivement à partir du 1er juillet 2022, cet encadrement des loyers devait s’appliquer jusqu’au 30 juin.

Les députés, estimant que l’inflation est toujours importante, ont souhaité continuer à protéger les locataires particuliers et professionnels.

D’après une étude menée par l’observatoire Clameur, publiée courant mars, sans cette mesure les loyers auraient dû augmenter de 6,29% pour les commerçants au 4e trimestre et de 6,26% pour les particuliers sur un an fin mars 2023.

La proposition de loi doit être encore votée par le Sénat, le 7 juin, pour être adoptée définitivement.

Si ce n’est pas le cas, les hausses de loyers redeviendront libres, sauf dans certaines villes comme Paris, Lyon, Marseille où ils sont encadrés.