Recrutement, de nouvelles informations à fournir au salarié

Lors d’un nouveau recrutement, l’employeur a l’obligation de transmettre au futur collaborateur un ensemble d’informations essentielles à la relation de travail.

Le principe n’est pas nouveau, mais la directive européenne du 20 juin 2019 à ajouter des éléments à cette liste depuis le 1er août. Elle aussi prévoit des droits minimaux aux salariés afin de préserver sa santé et sa sécurité et de renforcer la prévisibilité et la transparence de la relation de travail.

Des informations complémentaires

Jusqu’à présent, le/la responsable des ressources humaines fournissait, souvent à l’occasion d’une promesse d’embauche ou de la signature du contrat de travail, les informations suivantes :

• L’identité de l’employeur et celle du salarié ;
• Le lieu de travail ;
• Le titre, le grade, la qualité ou la catégorie de l’emploi ;
• La date du début du contrat ;
• Le nombre de congés payés ;
• La durée du délai de préavis ;
• La rémunération ;
• La convention collective et les accords collectifs.

Depuis le 1er août, toutes ces informations doivent être complétées.

Votre employeur est obligé vous informer de la durée du travail, de celle de la période d’essai, de la procédure complète en cas de rupture du contrat de travail, de votre droit à la formation et de l’identité des organismes de sécurité sociale percevant des cotisations de sécurité sociale et de protection sociale.

Si la durée du travail est prévisible, par exemple 35 heures mensuelles ou une durée quotidienne/hebdomadaire, des points sont à éclaircir. Les modalités de rémunération des heures supplémentaires et les circonstances de changements d’équipes doivent être précisées.

Dans le cas contraire, le salarié est, désormais, informé du principe même de l’horaire variable, du nombre d’heures rémunérées garanties, des heures et des jours de référence durant lesquels il peut être amené à travailler et du temps dont il dispose avant de commencer à travailler.

Vous êtes recruté/e en CDD, en stage, en intérim ou plus globalement pour une durée temporaire ? Vous avez le droit de connaître précisément la date de fin de votre contrat, sa durée prévisible et l’identité de toutes les entreprises pour lesquelles vous allez travailler lorsque vous disposez d'un contrat de travail temporaire.

Par souci de protection du salarié, la directive a réduit le délai de transmission de ces informations écrites. L’employeur a désormais 7 jours calendaires, contre 2 mois auparavant, pour fournir tous ces éléments.

Des droits minimaux pour les salariés

La directive européenne relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne rappelle des points importants.

La durée maximale de la période d’essai ne peut excéder 6 mois et pour les CDD elle doit être proportionnée à la durée et la nature du contrat.

Lorsque cette période d’essai est terminée ou que vous avez atteint 6 mois d’ancienneté, vous pouvez demander un emploi ayant des conditions de travail plus prévisibles.

Rien n’oblige votre employeur à vous l’octroyer, néanmoins, il devra vous donner une réponse écrite et motivée dans un délai d’un mois à compter de la demande.

Le dernier point à retenir concerne les clauses d'exclusivités. Votre employeur ne peut pas vous interdire d’exercer un autre emploi en dehors de vos horaires de travail. Toutefois, la nature de votre fonction peut justifier l’utilisation de telles clauses dans un souci de protection du secret des affaires ou de prévention des conflits d’intérêts.