Cette semaine, Lex Daily News vous propose de découvrir « Responsabilités ! », le podcast partenaire sur les nouvelles responsabilités des entreprises en matière de droits humains.
La loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance a créé une nouvelle obligation pour les grandes entreprises françaises de mettre en place une démarche effective pour identifier et gérer les risques d’avoir des impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement.
Ces impacts peuvent être causés par les entreprises elles-mêmes, par leurs filiales contrôlées ou par leurs sous-traitants et fournisseurs avec lesquels il existe une relation commerciale établie.
Six ans après l’adoption de cette loi pionnière en Europe, dans cet épisode, Charlotte Michon et son invité le député Dominique Potier, rapporteur de cette loi à l’Assemblée Nationale, évoquent son bilan, et les enjeux liés à la future directive européenne sur le devoir de vigilance, qui devrait être adoptée courant 2023.
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