Victimes des incendies, comment bénéficier des aides annoncées

Les coups de pouce fiscaux aux entreprises, indépendants et ménages victimes incendies estivaux, annoncés par le ministre chargé des comptes publics Gabriel Attal, le 15 août, commencent à se préciser.

L’administration fiscale a ouvert vendredi une « cellule incendies ». Voici les aides auxquelles vous pourriez prétendre et comment en bénéficier.

Délais de paiements et chômage partiel

Si vous êtes à la tête d'une entreprise, rapprochez vous dès que possible de votre antenne locale de l’Urssaf. En fonction de votre situation, vous pourriez bénéficier d’un délai de déclarations et d’un report de vos cotisations et contributions sociales.

Les « pénalités et majoration de retard feront l’objet d’une remise d’office », a ajouté l’organisme de protection sociale dans un communiqué de presse publié ce lundi 22 août.

Les entreprises des secteurs particulièrement touchés comme le tourisme ou la filière bois et dont les incendies ont aussi un impact sur leurs chiffres d’affaires, sont autorisées à mettre en place le chômage partiel, suivant le mécanisme déclenché lors de la pandémie de Covid-19.

De leurs côtés, les indépendants, micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs affectés peuvent demander l’aide financière du Fonds catastrophe et intempéries de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. L’aide aux cotisants en difficulté (ACED) permet aussi la prise en charge des cotisations voire une aide financière exceptionnelle.

Le ministre chargé des comptes publics a également évoqué des reports de paiements de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires ainsi que le remboursement accéléré des crédits de TVA et de CICE.

Toutefois, les conditions d’éligibilité et les mesures exactes accordées ne sont pas encore connues.

Un nouveau calcul des impôts locaux

Pour les particuliers, propriétaires de biens immobiliers, l’octroi des aides dépendra notamment de l’étendu des dégâts. Là encore la potentielle suspension des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) dépendra de la « dépréciation des biens ».

Or, seule votre compagnie d’assurance est en capacité d’acter la teneur des dégâts, ce qui risque d'allonger les délais d'obtention de cette aide.

Selon les premières communications de l’administration fiscale, l’environnement des biens sinistrés et la valeur du marché immobilier post-incendies seront aussi pris en compte.