Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement veut créer un index seniors afin d’encourager l’emploi des personnes en fin de carrière.
Officiellement annoncé lors la présentation du projet de loi de réforme des retraites par la Première ministre, Elisabeth Borne, à l’Assemblée nationale le 10 janvier, l’index seniors mesurerait l’emploi des 55-64 ans.
« La France se singularise par un niveau d’emploi des 60-64 ans à un niveau très bas (33% contre 46% en zone euro) », affirme le dossier de présentation de la réforme. « Les entreprises ont une responsabilité centrale dans l’embauche et le maintien en emploi des salariés seniors », poursuit le document.
C’est pourquoi, le gouvernement a décidé de mettre en place cet index. Son objectif ? « Exiger davantage de transparence de la part des employeurs, valoriser les bonnes pratiques et identifier les mauvaises », a affirmé Elisabeth Borne.
Il s’agit en parallèle d’améliorer l’accompagnement des seniors : organiser un départ progressif avec des horaires aménagés ou un cumul emploi-retraite pour améliorer sa pension.
Un index public
Les contours de cet index seniors sont encore flous et feront sûrement l’objet de discussions lors des débats parlementaires.
Seules certitudes pour le moment, il sera obligatoirement mis en place dans les entreprises de plus de 1000 salariés cette année et par celles de plus de 300 salariés en 2024. « Cet index pourra être adapté par les branches professionnelles », indique le dossier de présentation du projet de loi.
Public, « il permettra de valoriser les bonnes pratiques et de dénoncer les mauvaises », a insisté la Première ministre.
Des critères encore inconnus
D’après les premières informations obtenues, il devrait être calqué sur le modèle de l’index égalité homme-femme.
Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, ce dernier attribue une note sur 100 basés sur cinq critères : l’écart de rémunération entre femmes et hommes, l’écart de répartition des augmentations individuelles, le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité, la présence d’au moins 4 femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise et l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les sociétés de plus de 250 salariés). En dessous de 75/00, les entreprises disposent d’un délai de 3 ans pour résorber les écarts.
Interrogé par l’AFP, Benoît Serre, vice-président de l’Association nationale des DRH (ANDRH) suggère que le taux à la formation, la mobilité interne ou le taux d’embauche des plus de 55 ans soient des critères de calcul de cet index seniors.
Des sanctions en demi-teinte
À la différence de l’index égalité homme-femme, aucune sanction n’est prévue si les organisations ont une mauvaise note. Seules celles refusant de publier cet index senior seraient passibles de sanctions financières.
Cette amende sera calculée en pourcentage de la masse salariale.
| Le calendrier à retenir : Le projet de loi pour l’avenir du système de retraites sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2023. Son examen sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat au 1er trimestre pour une adoption en mars 2023. L’entrée en vigueur de ces principales mesures interviendra en septembre 2023. |
