Vous avez vendu des NFTs ? Il est encore temps de modifier votre déclaration de revenus si vous ne les avez pas déclarés.
Depuis le début de l’année, près de 3.5 % de Français ont acheté au moins un jeton non-fongible (NFT), certificat de propriété d'actifs numériques ou réels.
Achat compulsif ou investissement pour diversifier son patrimoine, les revenus issus de la vente de ces actifs numériques ne sont pas exonérés d’impôts.
Des ventes supérieures à 305 euros
Depuis 2019, la vente de NFT est imposée à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8%. Les prélèvements sociaux de 17.2% s’ajoutent à ce forfait, soit une imposition globale de 30%.
| Bon à savoir : Les revenus de ces ventes sont à déclarer dans le Cerfa n° 2042 C (case 3 AN et 3BN) ainsi que le Cerfa n° 2086. |
Cependant, toutes les recettes ne sont pas imposables. Comme les revenus Vinted ou Airbnb, tout dépend du montant.
En deçà de 305 euros de vente totale sur l’année, la cession de NFT est exonérée. Pour vous faciliter la tâche, les plateformes d’achats-ventes de NFTs vous communique vos gains chaque année.
Tout dépend de la monnaie
La monnaie de vente rentre aussi en compte. L’échange d’un NFT contre une somme en cryptomonnaie comme le bitcoin et l’ether n’a pas besoin d’être déclaré.
Vous ne devez rectifier votre déclaration uniquement si la vente s’est effectuée dans une monnaie ayant un cours légal (euro, dollars) ou avec la combinaison euro + cryptomonnaie.
| À retenir : Vous avez jusqu’au 14 décembre 2022 pour rectifier votre déclaration de revenus en ligne ou en vous rendant à votre centre local des impôts. |
Articles sur le même thème
Le procès du prompt art
Trois d’artistes américains ont porté plainte contre les intelligences artificielles génératrices d’images, Midjourney, Stability AI et DeviantArt, pour pratiques anticoncurrentielles et violation du droit d’auteur.
L’urgence climatique portée en justice par le Chili et la Colombie
Le Chili et la Colombie saisissent la Cour interaméricaine des droits de l’Homme pour éclaircir les obligations des États en matière d’urgence climatique.
Le consommateur, acteur principal de la régulation des influenceurs
Entre plaintes en justice et sanctions de la DGCCRF, les consommateurs sont au cœur de la régulation des activités des influenceurs.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.