Vous avez vendu des NFTs ? Il est encore temps de modifier votre déclaration de revenus si vous ne les avez pas déclarés.
Depuis le début de l’année, près de 3.5 % de Français ont acheté au moins un jeton non-fongible (NFT), certificat de propriété d'actifs numériques ou réels.
Achat compulsif ou investissement pour diversifier son patrimoine, les revenus issus de la vente de ces actifs numériques ne sont pas exonérés d’impôts.
Des ventes supérieures à 305 euros
Depuis 2019, la vente de NFT est imposée à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8%. Les prélèvements sociaux de 17.2% s’ajoutent à ce forfait, soit une imposition globale de 30%.
| Bon à savoir : Les revenus de ces ventes sont à déclarer dans le Cerfa n° 2042 C (case 3 AN et 3BN) ainsi que le Cerfa n° 2086. |
Cependant, toutes les recettes ne sont pas imposables. Comme les revenus Vinted ou Airbnb, tout dépend du montant.
En deçà de 305 euros de vente totale sur l’année, la cession de NFT est exonérée. Pour vous faciliter la tâche, les plateformes d’achats-ventes de NFTs vous communique vos gains chaque année.
Tout dépend de la monnaie
La monnaie de vente rentre aussi en compte. L’échange d’un NFT contre une somme en cryptomonnaie comme le bitcoin et l’ether n’a pas besoin d’être déclaré.
Vous ne devez rectifier votre déclaration uniquement si la vente s’est effectuée dans une monnaie ayant un cours légal (euro, dollars) ou avec la combinaison euro + cryptomonnaie.
| À retenir : Vous avez jusqu’au 14 décembre 2022 pour rectifier votre déclaration de revenus en ligne ou en vous rendant à votre centre local des impôts. |
Articles sur le même thème
Quels droits d’auteur pour les œuvres créées par une intelligence artificielle ?
L’interdiction de contenus générés par une intelligence artificielle sur la plateforme Getty Images relance le débat des droits d’auteur de ces œuvres pas comme les autres.
Les frais de transports mieux exonérés
La loi de finances rectificative pour 2022 élargit les conditions d’exonérations fiscale et sociale des frais de transports.
Objets connectés : l’Union européenne durcit les règles de cybersécurité
La Commission européenne veut mettre en œuvre des règles communes de cybersécurité pour les fabricants et les développeurs d’objets connectés.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.