La justice américaine autorise une assignation à comparaître en NFT

Après Singapour, début juin, c’est au tour de la cour suprême de New York de faire preuve d’inventivité au sujet des NFTs. La juridiction américaine a accepté qu’une ordonnance d’interdiction temporaire – ou assignation à comparaître – prenne la forme d’un jeton non fongible (NFT), seul moyen selon les avocats qu’elle soit correctement transmise aux personnes soupçonnées d’avoir piraté l’entreprise LCX, une plateforme d’échange de cryptomonnaies.

Retour sur cette affaire mêlant analyse médico-légale algorithmique et autorités judiciaires de plusieurs pays.

Une enquête entre vies réelle et virtuelle

Au début de l’année, l’un des portefeuilles les plus importants de LCX a été piraté à hauteur de près de 8 millions de dollars de cryptomonnaies. Comme le « Cointelegraph » l'a rapporté à l'époque, l'attaque a entraîné la perte d'Ether (ETH), USD Coin (USDC) et d'autres cryptomonnaies.

Depuis, l’entreprise tente de récupérer les fonds et d'identifier les pirates en collaboration étroite avec les autorités de police du Liechtenstein, d'Irlande, d’Espagne et des États-Unis. « Les fonds ont été retracés petit à petit grâce à une analyse médico-légale algorithmique », précise la plateforme d'échange, dont le siège social est basé au Liechtenstein. Cette analyse a aussi permis d'identifier les portefeuilles associés aux pirates.

Le 1er juin dernier, les avocats de LCX ont déposé une plainte auprès de la Cour suprême de New York donnant des détails sur l'incident de sécurité et les actifs numériques volés. Fait exceptionnel, la plainte a été déposée contre « John Doe Nos.1-25 », les identités civiles des pirates soupçonnés restant inconnues.

Un cabinet d'avocat à la pointe

Sensible aux arguments du cabinet Holland & Knight, la Cour suprême de New York a ordonné de mettre sur liste noire les portefeuilles des pirates, gelant finalement 1 274 249 de dollars.

Plus encore, les juges ont accepté que l’assignation à comparaître soit signifié aux pirates présumés par le biais d’un NFT. « Cette méthode est un exemple de la façon dont l'innovation peut apporter légitimité et transparence à un marché que certains considèrent comme ingouvernable », s'est enthousiasmé LCX dans un tweet.

L’assignation NFT a été créée, testée puis envoyée par l’équipe de recouvrement des actifs de Holland & Knight. « Nous avons mis en place un mécanisme fourni par le tribunal qui présume que les pirates en seront informés, même s'ils n'ont jamais accès à l'adresse », a précisé Andrew  Balthazor, l'un des avocats de LCX.

Il est aussi possible de la retrouver publiquement sur la blockchain Ethereum. Désormais, les accusés doivent se présenter avec leurs arguments et présenter des preuves pour renoncer à l'ordonnance d'interdiction temporaire gelant leurs actifs, qui représentent des millions de dollars de jetons de crypto-monnaie cachés dans l'adresse de la blockchain Ethereum.