Quels droits d’auteur pour les œuvres créées par une intelligence artificielle ?

Le 20 septembre dernier, le patron de la banque d’images et agence de photographie Getty Images, Craig Peters, annonçait interdire sur son site le téléchargement et la vente d’illustrations générées par une intelligence artificielle.

La cause ? « Une réelle inquiétude concernant les droits d’auteur sur les images fabriquées par ces logiciels. Il y a également des enjeux sur le plan des droits qui sont encore non résolus concernant l’imagerie, les métadonnées de l’image et les individus contenus dans celles-ci », explique-t-il dans un communiqué.

Le degré d’intervention

Connaître l’auteur d’une œuvre générée par une intelligence artificielle va dépendre d’un point : le degré d’intervention de cette IA dans la fabrication.

Si l'humain n’est pas totalement exclu du processus et que la machine est utilisée simplement comme un outil technique pour créer l’œuvre, alors celui-ci pourra être considéré comme l’auteur.

En droit français, ce statut lui permet d’être titulaire des droits sur son œuvre. C’est ainsi que les artistes utilisant un logiciel de composition pour une musique sont reconnus comme les auteurs de leur œuvre.

Cependant, des logiciels comme DALL-E, Midjourney, Stable Diffusion ou encore Craiyon, par exemple, proposent aux internautes d’illustrer une phrase décrivant l’œuvre qu’ils veulent voir réaliser.

Dans ce cas, appelé le « prompt art », aucun droit d’auteur ne peut en découler car l’humain n’intervient qu’à la marge.

Le fort risque de contrefaçon

Le problème se pose lorsque l’intelligence artificielle de ces logiciels s’inspirent d’œuvres d’art déjà existantes protégées par les droits d’auteur pour en créer une autre.

Si cette dernière est vendue comme une œuvre originale, le vendeur risque d’être poursuivi pour contrefaçon. Ce risque, les banques d'images grand public, telles que Getty Images, sont de moins en moins prêtes à l'assumer.

Pour l'éviter, avant d’autoriser la vente d’œuvre de prompt art, les entreprises vont devoir vérifier que l’œuvre originale est libre de droit.

Or, les conditions d’extinction du droit d’auteur dépendent d’un pays à l’autre, le travail de vérification est donc important et fastidieux.