Pendant un mois, les salariés musulmans pratiquants jeûnent en journée et travaillent. Voici les quatre points à retenir pour respecter leurs droits.
[Mise à jour le 12 mars 2024. Le Ramadan a démarré en France, le 11 mars dernier, pour des milliers de musulmans pratiquants et ce pour une durée d’un mois]
Disons-le tout de suite, rien dans le Code du travail ne concerne directement la pratique du Ramadan en entreprise.
De manière générale, l’employeur doit respecter les opinions et les convictions religieuses de ses salariés.
Ce droit est garanti par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme tout comme ceux de la liberté de pensée et de conscience.
De plus, l’article L.1132-1 du Code du travail interdit de distinguer les salariés en raison de leurs convictions religieuses.
Néanmoins, le salarié concerné ne peut pas demander un traitement particulier, sauf si son contrat le précise.
Aménager ses horaires
NON. De manière générale, un salarié ne peut pas décider, de lui-même, de modifier ses horaires de travail.
Il est obligé de demander l’autorisation à son employeur. Et ce dernier est libre de refuser.
L’organisation du temps de travail dont dépend la bonne marche de l’entreprise relève du pouvoir de direction de l’employeur.
Soulignons que la pause déjeuner est matière à discussion.
Pour les commerciaux, par exemple, ce n’est pas si évident. Lorsque la participation à un déjeuner d’affaires fait partie du poste du salarié concerné, il semble difficile pour lui de refuser d’y participer.
Néanmoins, même si sa présence est requise obligatoirement, rien ni personne ne peut le contraindre à prendre ce repas.
Dans certains secteurs, comme le bâtiment, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a admis, en 2017, qu’un salarié pratiquant le Ramadan pouvait supprimer sa pause déjeuner afin de partir plus tôt.
| À retenir : Certaines conventions collectives prévoient des aménagements de temps de travail dans ce type de situations. Il ne faut pas hésiter à se rapprocher des représentants du personnel pour en savoir plus. |
Poser des congés pour cause de Ramadan
OUI et NON. Plus précisément, le salarié est libre de demander de poser des congés, il n’a pas besoin d’en justifier la motivation.
Aucune distinction religieuse ne doit être faite par l’employeur, il n’a pas à accorder des congés spécifiques pour un tel motif.
Si l’entreprise ferme pendant les fêtes de fin d’année, par exemple, et que le salarié préfère reporter ses congés à la période du Ramadan, l’employeur n’a aucune obligation de l’accepter.
Là encore, le but est d’éviter toute distinction entre l’ensemble des collaborateurs.
En bonne intelligence, d’après le guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées du ministère du Travail, l’employeur peut accorder une autorisation exceptionnelle d’absence pour fête religieuse.
Refuser des tâches pénibles
OUI et NON. Si le salarié est affecté à des tâches pénibles et/ou à risque, l’employeur à tout intérêt à prévoir des aménagements, en consultant la médecine du travail.
L’obligation de sécurité des collaborateurs en matière de santé et d’hygiène prime sur le reste.
Ainsi, c’est à l’entreprise de prévenir des accidents de travail pouvant être liés à la pratique du Ramadan et de prendre en compte l’état de fatigue de ses salariés.
Prier sur son lieu de travail
OUI. Il est tout à fait possible de prier sur son lieu de travail, tant que cela a lieu durant une pause.
L’entreprise peut même aménager un endroit prévu à cet effet.
