Doit-on toujours participer aux apéros entre collègues ? C’est à cette question très sérieuse que la Cour de cassation a répondu dans un arrêt rendu le 9 novembre.
La tentation est grande de rendre fun la culture de son entreprise afin d’attirer de nouveaux profils et de fidéliser ses salariés. Apéros, séminaires, jeux virtuels, escape game, tout est envisagé pour rendre cool la présence en entreprise.
Toutefois, le salarié doit pouvoir rester libre d’adhérer ou non à ces activités. Il en découle de sa liberté d’expression et d’opinion indique la Cour de cassation dans un arrêt récent.
Un manque d’intégration
Dans cette affaire, l’entreprise imposait à ses salariés de participer à des séminaires et des pots de fin de semaine. Cette « culture de l’apéro » incluait une « alcoolisation excessive encouragée par les associés qui mettaient à disposition de très grandes quantités d’alcool » et « des pratiques prônées par les associés liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages », relate l’arrêt.
Ces valeurs du cabinet de conseils et de formation n’était pas au goût de l’un de ses salariés, qui en désaccord total avec les décisions de ses managers les critiquaient régulièrement.
Ne jouant pas le jeu de ces apéros et ayant refusé de participer à l’un des séminaires, ses managers ont décidé de le licencier. Son employeur lui reprochait son absence d’intégration et son comportement critique.
L’ex-consultant senior, devenu directeur, a fait valoir sa liberté d’expression devant le conseil des prud’hommes.
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 10 mars 2021, a contredit le conseil des prud’hommes estimant que ce licenciement était fondé.
Les juges ont considéré que le licenciement était justifié. Selon ces derniers, « le reproche adressé au salarié dans la lettre de licenciement de refuser d’accepter la politique de l’entreprise et le partage des valeurs « funs &pros » ne pouvait pas être considéré comme une violation de sa liberté d’expression ».
La limite des libertés fondamentales
Dans son arrêt du 9 novembre, la Cour de cassation s’est positionnée sur cette question peu ordinaire, mais récurrente. Le refus du salarié d’accepter la politique de son entreprise « fun & pro » relève de sa liberté d’expression.
Les valeurs d’une organisation trouvent donc leurs limites dans la liberté d’expression et d’opinions des salariés. « Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement », rappelle la juridiction judiciaire suprême.
Qu’importe si les valeurs fun de l’entreprise soient indiquées sur le site internet ou que les nouveaux venus soient prévenus au moment du processus de recrutement. Un employeur ne peut pas imposer, au nom de sa culture d’entreprise, des pratiques risquant de portant atteinte aux libertés fondamentales de ses salariés.
